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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02857_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Audrain-Foulon La greffière, A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869cb

Appel

26 février 2003

26 février 2003

De nationalité française - Marié Demeurant Jamais condamné - Libre, comparant, Assisté de Maître AUTAIN, avocat au barreau de PARIS DEUTERIUM J... -Pierre né le Fils de DEUTERIUM

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01809_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01320_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02170_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00559_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00580_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Audrain Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00912_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02188_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00873_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00173_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Audrain FoulonLa République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00088_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00474_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01287_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02173_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02339_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02848_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03311_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CA

2ème Chambre

652e262492ba098318768523

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PIRIOU-FORGEOUX - Me AUDREN

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5f001940fdbe4ba077791

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GOSSELIN - Me AUDREN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

Source officielle

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