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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
678b43bdc6ad78dd9cf0d53c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
APPELANTE Société PININFARINA SPA Société anonyme de droit italien [Adresse 13] [Localité 12] (ITALIE) ITALIE immatriculée au RCS de TURIN sous le numéro 00 489 110 015 Représentée par Me Audrey
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65f0
5 avril 2024
5 avril 2024
ISB FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5593ef93c421386ad7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Franck AUDRAN et Me Elizabeth GAUTIER du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968e5b3cdc6046d4764af70
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Assistée de Me Jean-Yves Garaud, Frédéric de Bure et Aude
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b5991502b828318c4e543
26 octobre 2023
26 octobre 2023
n° 389 957 697 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 18] [Adresse 15] [Localité 18] Représentée par Me Audrey
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d328cdc6046d47f52dc3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
], en qualité d'ancien président de la société OPEN ENERGIE, Né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] (93) De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Audrey
Source officielle2e chambre sociale
697b07d9cdc6046d4711f5af
28 janvier 2026
28 janvier 2026
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey
Source officielleChambre 1-5
6618cef77935f50008be3feb
11 avril 2024
11 avril 2024
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6867654c9f40b42a26419dce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, RCS de Paris sous le n°394 999 619, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 20] Représentée par Me Audrey
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d2f
2 avril 2024
2 avril 2024
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Audrey
Source officielleSociale A salle 2
5fdcbf46cea72f2aee7c45ee
26 octobre 2018
26 octobre 2018
greffe le 26 Octobre 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Audrey
Source officielleChambre Sociale
64c35c7bf01612d969defffa
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Le plateau repas est composé :..d'une boisson chaude [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae07603bf88a188499d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et venant aux droits de la société ORANGE CARAÏBE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 18] Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officielleChambre 1-5
679336c2cc9763289b725200
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre A - Commerciale
679b1a8538d42752285cff4f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 18] (LITUANIE) Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS substitué par Me Audrey
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60321db9e3fccb551a8d3973
12 avril 2018
12 avril 2018
[Localité 3] N'ayant pas constitué avocat INTERVENANTES VOLONTAIRES SA CDR CONSORTIUM DE REALISATION [Adresse 5] [Localité 5] N° SIRET : 379 918 923 Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd98926b30be47967c2d0e0
15 janvier 2020
15 janvier 2020
plaidant Me Jean-Pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [H], [JZ], [M] [GG] veuve [FT] née le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 20] [Adresse 11] représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
68e9e488154299c7318fb3bc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
SMABTP en sa qualité d'assureur de BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 13] Représentée par Me Audrey
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f01e91c8e9fcf071273
7 juillet 2022
7 juillet 2022
avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [Z] [L] né le 22 juin 1986 à Saint Saulve (59880), de nationalité française demeurant 124 avenue de l'Hippodrome - 33320 Eysines représenté par Me Audrey
Source officielleChambre commerciale
6448c0b65ca6d8d0f8ef68ed
25 avril 2023
25 avril 2023
deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller faisant fonction de président en l'absence du président, régulièrement empêché et par Mme Audrey
Source officiellePage 7 sur 8