MOTIFS : Sur la communication des pièces : Il sera relevé que si en ses conclusions régularisées le 2 décembre 2021, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de salle de réception : mariage, baptême, soirée, séminaire, restauration sur place avec boissons chaudes et froides non alcoolisées pratiquée sous la forme

Février 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Février 2024 Date de mise à disposition : 10 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET

substituée par Me Géraldine FLORI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis

représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Catherine GUEROT, avocat au barreau de TOULOUSE LA SA MGM dont le siège est PAE des Pays du Mont Blanc- PASSY-74190 LE

le 30 avril 2021, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure adressée à AXA le 9 septembre 2020 ; En tout état de cause, - condamner AXA à lui payer la somme de dont (sic

barreau de LYON, toque : 716 ****** Date de clôture de l'instruction : 27 Mai 2020 Date de mise à disposition : 17 Septembre 2020 Composition de la Cour lors du délibéré : - Dominique BOISSELET

8ème chambre ARRÊT DU 03 Juin 2026 APPELANTE : La société [C] DEVELOPPEMENT, SAS au capital de18.533 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 517'427'605 dont le siège social est sis

A titre reconventionnel, condamner Mme [U] à verser à la société Pernod Ricard France (sic) la somme de X euros (sic), au titre des dispositions de l'article 700 code de procédure civile.

SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE -SIE Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SARL ALBERTO SA PEINTURE INDUSTRIELLE (ASPI) Syndicat des copropriétaires [Adresse 20] [Adresse 20] S.C.I.

8ème chambre ARRÊT DU 11 Janvier 2023 APPELANTE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA au capital de 537 052 368 euros inscrite au RCS du Mans sous le n° 440 048 882 dont le siège social est sis

Si Mme [P] invoque à ce sujet ses bons de commande, aucun n'est versé aux débats, seuls étant produits deux bons de commande d'une autre salariée, Mme [F].

Me Jocelyne DELAYE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ruth OUZANA-DAHAN, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL ELSIE RESTAURATION, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP SIDER

Si la nouvelle cotisation n'est pas acceptée, nous résilions le contrat.

Ce courrier a bien été l'objet de l'envoi Chronopost même si il n'a été posté que le 7 mai 2020.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Madame Françoise BAZET, Conseiller