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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
651d032afe8d588318c1af7e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Joël BAFFOU de la SELARL BAFFOU DALLET BMD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES. INTIMEE : S.A.S.
Source officielleChambre des Etrangers
6614da5228647600086a9197
8 avril 2024
8 avril 2024
rétention administrative le 4 avril 2024 à 9h26 et est arrivé au CRA de [Localité 3] à 14h20, soit un délai de plus de 5 heures sans qu'il ne soit possible de vérifier que ses droits n'ont pas été bafoués
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936ec
22 novembre 2016
22 novembre 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Goran X...
Source officielle2ème Chambre
651d0328fe8d588318c1af76
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Paul BARROUX de la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Claire MAILLET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc3
3 mars 2016
3 mars 2016
nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/ 03/ 2016 à 15 h 07 par télécopie, par Me François SEIGNALET-MAUHOURAT, avocat ; A l'audience publique du 03 mars 2016-13 heures 30, assisté de Isabelle BACOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93223
3 mai 2016
3 mai 2016
BACOU, greffier, avons entendu - Oleksandr X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a0
16 juin 2016
16 juin 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Moutie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1a
14 septembre 2017
14 septembre 2017
TOURAINE ET DU POITOU 18 SALVADOR ALLENDE BP 307 86008 POITIERS CEDEX Représentants :- Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON-YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) - Me Paul BARROUX
Source officielleChambre des Etrangers
652f799fb053208318995c6f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le juge des libertés et de la détention a estimé que les droits de l'intéressé en rétention administrative avaient été bafoués au motif qu'il n'avait pas bénéficié de l'assistance d'un interprète alors
Source officielleChambre sociale 4-2
6960a24bcdc6046d47b68b48
7 janvier 2026
7 janvier 2026
HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 APPELANT ET S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nadia BAKOUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867cb
21 mars 2003
21 mars 2003
PRONONCE: A l'audience publique du 21 mars 2003 par Monsieur Bernard BACOU, Premier Président assisté par Monsieur Christian C..., Greffier, qui ont signé l'arrêt.
Source officielleRéférés et Recours
63c10995bf9fd47c90a13d20
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Localité 2] / MAROC Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU - et pour avocat plaidant Me Fatou athmane BABOU
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8946e
25 juin 2007
25 juin 2007
composée de : Madame Marie Pascale GIROUD, président Madame Nathalie NEHER SCHRAUB, conseiller Madame Domitille DUVAL - ARNOULD, conseiller Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac69
15 octobre 2007
15 octobre 2007
: Madame Nathalie NEHER- SCHRAUB, président Madame Sylvie NEROT, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926fd
10 septembre 2015
10 septembre 2015
BACOU, greffier, avons entendu : - Le représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE (31) - Me Julien BREL, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d3
24 mars 2016
24 mars 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Blessing X..., avec le concours de Y..., interprète en langue anglaise inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Toulouse -assisté de Me FRANCOS substituant
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321b
2 mai 2016
2 mai 2016
BACOU, greffier, avons entendu - Natalia X... EPOUSE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932aa
23 mai 2016
23 mai 2016
18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Isabelle BACOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93523
23 septembre 2016
23 septembre 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Mohamed X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c69
13 juin 2017
13 juin 2017
BACOU, greffier, avons entendu : Alseny X...
Source officiellePage 7 sur 58