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13 178 résultats pour « Barrette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier président

6a1fbd51cdc6046d47e9945a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il forme aussi une demande en paiement d'une indemnité de procédure et a confirmé à la barre être l'auteur du recours.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91aef

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges

Source officielle
CA

Chambre sociale

62cfb25e548bc59fcf4f113a

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Avril 2022, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

Source officielle
CA

2 e chambre civile

634a4f4aacdcd6adff75a9a6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Michelle BAUDIER Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Lucienne BAUDIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a88

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Madame Barrere Y... a sollicité sa réinscription sur la liste du stage.

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CA

Chambre Commerciale

6162c1cf34defd4c4b3b4640

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Le 5 décembre 2011, la société Richard Barbett International forme un contredit de compétence à l'encontre de cette décision.

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162776da2bc6369e8386cd2

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

GRENOBLE Madame [AY] [X] née le [Date naissance 19] 1949 à [Localité 30], demeurant [Adresse 26] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me M'BAREK

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6654cdc6046d47cabca9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

des intérêts moratoires, - et avant dire droit sur le déficit fonctionnel permanent, a ordonné le retour du dossier à un expert avec pour mission complémentaire de ' chiffrer, par référence au « Barème

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CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe659cdc6046d478760d7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le docteur [L] a déposé son rapport d'expertise le 03 avril 2024 et conclut : 'taux d'incapacité permanente par référence au guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes

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CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867c9

Appel

23 mai 2003

23 mai 2003

X X X Par acte des 9 et 12 mai 2003, la société REMY BARRERE a assigné Monsieur Daniel B... et Monsieur Roger Z... respectivement représentant des salariés de la société REMY BARRERE et Trésorier du

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f09fef56904f13d44e7f

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

d'ANGERS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107 INTIMEE CPAM DES YVELINES Services Recours contre tiers [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE

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CA

Ch.protection sociale 4-7

697c4970cdc6046d4735dba5

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DEVENUE [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00730 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

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CA

Chambre sociale

63cb937d9c02507c9078de96

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Octobre 2022, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa3114009f81000890dd22

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPRO, JCP de [Localité 15] N° RG : 19/01439 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SAS [6] AVOCAT Copies certifiées conformes délivrées à : LA [10] Société [13] (

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Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ce7

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

Par acte du 26 décembre 1997 enregistré le 7 janvier 1998, les époux BARAT ont fait donation au profit de leurs deux enfants de la nue-propriété de plusieurs biens immobiliers, cet acte comportant une

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Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d64

Appel

11 juin 2021

11 juin 2021

*****Par acte du 25 mars 2013, la société Barat capital (la société Barat) a vendu en l'état futur d'achèvement à Mme [A] le lot de copropriété numéro 5 de l'ensemble immobilier situé à [Adresse 4], pour

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CA

Chambre Sociale

6690c7640d808eb34e455732

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

le chapitre 8 du barème des Maladies Professionnelles renvoie spécifiquement au barème des accidents du travail ; - que lorsque le barème ne prévoit pas ce type de renvoi, l'évaluation doit se faire

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CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a9

Appel

8 octobre 2002

8 octobre 2002

Me BALLET conteste avoir engagé sa responsabilité vis à vis de M.

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CA

8ème chambre

630710857786aac563f27583

Appel

24 août 2022

24 août 2022

En 2015, la SCI des Barmettes a appliqué à compter du 1er janvier 2015 la clause d'indexation annuelle du loyer des deux baux. **** Par actes d'huissier en date du 25 octobre 2016, la SCI des Barmettes

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CA

Chambre A - Civile

65bb44ff1712fc000885e7d5

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[U] AMENAGEMENT [Adresse 7] Représentés par Me Antoine BARRET de la SCP BARRET & MENANTEAU - AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau d'ANGERS Intimés Défendeurs à l'incident LA CAISSE REGIONALE

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