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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a402
10 mai 2007
10 mai 2007
né le 22 Juin 1955 à MALO LES BAINS (59240) demeurant... 59240 DUNKERQUE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE Madame
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe0e405357f749eaba7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
796 512 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy MARUANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1555 Assistée par Me David WOLFF, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.C.I DELSAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdaeb
24 octobre 2016
24 octobre 2016
Ayant pour avocat plaidant Me Claude COHEN-MIZRAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1295, substitué par Me Shounit TROGMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1295 INTIMEES SAS SIRONA DENTAL
Source officielleChambre 4-7
665aba5197d5920008107471
26 janvier 2024
26 janvier 2024
domiciliés ès qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mélody-angélique DESVAUX
Source officielleChambre Sociale
63d8c0542182c005de24d099
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DEVAUX, Directeur de Greffe lors de la mise à disposition. ************** Statuant sur l'appel interjeté le 31 mai 2022 par Mme [B] [G] d'une ordonnance de référé rendue le 19 mai 2022 par le
Source officielleRETENTIONS
662b43bffe25450008314872
24 avril 2024
24 avril 2024
EN DATE DU 24 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 AVRIL 2024 à 10 heures 20, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Régis DEVAUX
Source officielleRETENTIONS
662b43bffe25450008314874
24 avril 2024
24 avril 2024
DATE DU 24 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 AVRIL 2024 à 10 heures 20, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Régis DEVAUX
Source officielleRETENTIONS
662b43bffe25450008314876
24 avril 2024
24 avril 2024
DATE DU 24 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 AVRIL 2024 à 10 heures 15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Régis DEVAUX
Source officielleAvis
CADA:20120113
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Après avoir pris connaissance de la réponse de l'administration à la demande qui lui a été adressée, la commission rappelle que les documents produits ou reçus dans le cadre et pour les besoins d'une procédure
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61639212c171f9a1fe14c684
19 janvier 2011
19 janvier 2011
représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Louis Charles ZAZZO, avocat au barreau de PARIS Toque : L.222 INTIMEE Société TEREOS exerçant sous le nom commercial BEGHIN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65aa2e1f009f81000890dbbc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[W] [K] né le 15 Juin 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 15 Janvier 2024
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00469_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B, représenté par Me Béguin, avocate, a indiqué à la cour qu'il n'entendait pas produire d'observations. II.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01238_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Beguin, pour M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04197_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B, représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il n'a pas été fait droit à ses conclusions d'injonction ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38be633183e2ee17c43
4 octobre 2022
4 octobre 2022
DE L'ARDOISE c/ [B] [L] [B] Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
Source officielleAvis
CADA:20171909
22 juin 2017
22 juin 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Deshaies à sa demande de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02856_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 du préfet du Morbihan ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02192_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, Mme A représentée par Me Béguin, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre à la charge du département du Cher le versement
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5045857dd64cbdaa5b6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant : Me Jean PATRIMONIO de la SELAS CABINET D'ETUDES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0344 Société LAB'EL DENTAL
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
63d4ccb892a57405de33162c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Française, demeurant [Adresse 7] Madame [I] [P] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 13] ([Localité 10]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Absents représentés par Me Stéphane DESPAUX
Source officiellePage 7 sur 181