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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
670a1180f178dc2492b0fc50
11 octobre 2024
d'appel de Paris, assisté d'Anaïs DECEBAL, greffier lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur LE PREFET DE POLICE DE [Localité 3] représenté par Me Samuel BENAIS
Pôle 5 - Chambre 11
6688de5b676b73dd81b97118
4 juillet 2024
ONESKILL, représentée par Me Lila BENANE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0774, rep légal : M. [L] [O] [K] Intimée : S.A.S.
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ef
4 juin 2015
de nationalité Française, né le 23 Août 1969 à BELLAC (87300), demeurant ...
4ème chambre
DCA_25PA02705_20260206
6 février 2026
C..., représenté par Me Benages, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le comité d’éthique
Chambre Commerciale
6524ea1c01887783183996ab
5 octobre 2023
4] Ayant pour avocat postulant Me Andréanne SACAZE, membre de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Olivier GUILBAUD, membre de l'AARPI GUILBAUD - BENA
Pôle 4 - Chambre 6
64a8ff8403029105dbedc278
7 juillet 2023
mars 2019-RG n°18/09492 APPELANTS Monsieur [H] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me BENA
Pôle 1 - Chambre 3
616307fb5a67331bacec3c3e
17 janvier 2012
copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet CGA COPRO SAS dont le siège est sis [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nadine CORDEAU (avoué à la Cour) assistés de : Me Sébastien BENA
1re chambre sociale
64a66064bbd03a05db9652ad
5 juillet 2023
VILLAGE CENTER [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE, substituée par Me Louis Marie TROCHERY de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocats au barreau
5ème chambre
DCA_20VE00644_20220519
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a été recrutée en 1982 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais
DCA_20VE00645_20220519
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été recrutée en 1983 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent d'entretien pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais
DCA_20VE00646_20220519
Il ressort des pièces du dossier que Mme E a été recrutée en 1982 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais
DCA_20VE00647_20220519
E a été recruté en 1978 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité factotum pour être employé dans son centre de vacances du château de Benais, situé en Indre-et-Loire.
DCA_20VE00648_20220519
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été recrutée en 1984 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais
DCA_20VE00650_20220519
Il ressort des pièces du dossier que Mme F a été recrutée en 1980 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais
6253cba6bd3db21cbdd8ded6
25 mai 2011
ALEXEN, avocats au barreau de LYON, plaidant par Me Annick BENAT, avocat au barreau de LYON S.A MAISON DE SOINS POUR CONVALESCENTS ET CHRONIQUES DU FINOSELLO Prise en la personne de son représentant
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01937_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 7 juin 2023 et le 30 avril 2024, Mme E C, représentée par le cabinet Auravocats, agissant par Me Bénagès, demande
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02452_20240522
22 mai 2024
B, représenté par Me Bénagès, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 22 mai 2023, à titre subsidiaire de l'annuler
DCA_23LY02453_20240522
B, représenté par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision de suspension du 14 décembre 2021 ; 3°) de
ORDONNANCE DE REFERE 3 Juin 2014 Monsieur François Xc/Monsieur Jérôme Y
6253ccecbd3db21cbdd91b7a
3 juin 2014
Défendeur au référé, Représenté par Maître PASTAUD, avocat, * * * FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Y... a donné à bail qualifié de commercial à Monsieur X... un immeuble sis à Peyrat de Bellac
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30 octobre 2014
de nationalité Française né le 02 Décembre 1946 à BERNAC (16), demeurant ...
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