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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fd
22 avril 2008
22 avril 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-8b
661e14d20f653b0008df2a3d
15 avril 2024
15 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/06023 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJFF [C] [Y] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d134
27 mai 2009
27 mai 2009
Vu l'assignation de la CPAM des Bouches-du-Rhône, notifiée à personne habilitée le 9 février 2009 à la requête de Mme Jamila X... épouse Y....
Source officielleChambre 4-8b
668f76bf9b65e642c58784c8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Rôle N° RG 24/05621 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM63M [N] [W] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie ANDREU - Me Elodie
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1bc
10 septembre 2008
10 septembre 2008
A IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03077_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleChambre 4-8a
6622095c9ce14200083895c7
18 avril 2024
18 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6622095e9ce14200083895f5
18 avril 2024
18 avril 2024
Le 6 avril 2017, la SAS [3] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône consécutivement à la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.
Source officielleChambre 4-8b
6538b33c7ffc2c8318edfe72
24 octobre 2023
24 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/05382 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGYT [O] [L] C/ CAF DES BOUCHES DU
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdde
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Vu l'assignation de la C.P.A.M. des Bouches-du-Rhône notifiée à personne habilitée le 8 juillet 2008 à la requête de M. Jean-Louis X....
Source officielleChambre 4-8b
665aba3e97d59200081072cf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc68a85971c3ac20112
14 octobre 2025
14 octobre 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
662209629ce1420008389699
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628bad
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
6811b6e844bf0d1935aef9cc
28 avril 2025
28 avril 2025
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2025 N°2025/235 Rôle N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLSQ [I] [N] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES
Source officielle14e Chambre
6033fada60ab40ab28d6a80d
15 février 2017
15 février 2017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2017 N°2017/310 Rôle N° 16/13023 [B] [L] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE CARSAT SUD-EST
Source officielleChambre 4-8a
6719e4db5857dd64cbdaa38e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
FOND DU 22 OCTOBRE 2024 N°2024/365 Rôle N° RG 23/06377 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIEH Jonction avec Rôle N° RG 23/06541 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI2F [O] [M] C/ CPCAM DES BOUCHES
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-8a
67f0be022b128a2997685798
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
6a0d4e19cdc6046d474654be
19 mai 2026
19 mai 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officiellePage 7 sur 31