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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6438f228a942a604f5e93363

Appel

13 avril 2023

Par ordonnance du 9 juillet 2021, le juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - dit que Pôle Emploi n'a pas la qualité d'employeur de M.

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Chambre 4-8b

653a063bd0451e8318d0e905

Appel

20 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

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Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a6b

Appel

12 avril 2024

[O] [X] (le cotisant), respectivement: - en date du 28 avril 2018 au titre des cotisations dues pour le 1 er trimestre 2018 d'un montant de 3267 euros et 160 euros de majorations de retard, - en date

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Chambre 4-8a

6789fc4611ec33b4fa0f1798

Appel

16 janvier 2025

Par lettre du 27 janvier 2012, l'URSSAF [5] a mis en demeure la SARL [3] de lui payer la somme de 13.743 euros dont 12.184 euros de cotisations sociales et 1.559 euros de majorations de retard au titre

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Chambre 4-8a

695f9016cdc6046d479d7320

Appel

6 janvier 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 23 juin 2023, la SAS [4] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d'une opposition à la contrainte.

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Chambre 4-8b

653219999e4ea48318f5a953

Appel

13 octobre 2023

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Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895d7

Appel

18 avril 2024

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Chambre 4-8a

668e254cfcf93851fdd64603

Appel

9 juillet 2024

Suite à la décision de rejet de la commission de recours amiable, la [3] a saisi le pôle social lequel l'a condamnée au paiement de l'indu.

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Chambre 4-8a

669a0188bf9da27f384b0cb6

Appel

18 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

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Chambre 4-8b

68e9e9ebbb2ead0a581fb0aa

Appel

10 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

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Chambre 4-8a

669a0188bf9da27f384b0cba

Appel

18 juillet 2024

Par jugement rendu le 22 novembre 2022, le pôle social, devenu pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, a: - ordonné la jonction des affaires, - déclaré recevables les recours de la SAS [4] à

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Chambre 4-8b

66162bd499851e0008f1e4ac

Appel

9 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

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Chambre 4-8b

6545ee044ac6088318da10ee

Appel

3 novembre 2023

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Chambre 4-8b

6545ee054ac6088318da10f0

Appel

3 novembre 2023

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Chambre 4-8b

6545ee054ac6088318da10f2

Appel

3 novembre 2023

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Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a6d

Appel

15 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

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Chambre 4-8b

6698b063e6ed70c67f644911

Appel

12 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

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Chambre 4-8a

695f901fcdc6046d479d73e9

Appel

6 janvier 2026

[T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d'une opposition à la contrainte.

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Chambre 4-8a

6a2267eacdc6046d4739a641

Appel

4 juin 2026

Par jugement du 23 février 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, après avoir déclaré son recours recevable, a dit que l'accident du travail dont a été victime le salarié est dû à la

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