Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller

Avenue du Haut Levêque-BP 197-33600 PESSAC CEDEX, agissant par son représentant légal, Appelante, citée le 18 janvier 2008 au siège (AR signé le 22 janvier 2008), absente, représentée par Maître BERRADA

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Simon BERGERAS de la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIM ÉS : Mme [A]

Association ASSOCIATION POUR L'ASSURANCE CONFEDERALE (APAC) C/ [M] [P] [U] [I] [P] [H] [F] [J] [S] Compagnie d'assurance MACIF copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne BERARD

COMMERCIALISATION POUR L'ENVIRONNEMENT prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Fernand X..., gérant C/ SARL ETABLISSEMENTS DEMICHEL GS-iB paiement de factures Grosse délivrée à Maître BEFFARA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Elisabeth

[V] [G] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Octobre 2016

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 août 2022 et 31 mars 2023, Mme B représentée par Me Vila-Berrada, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

[Localité 3] EST Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me Florence MASSA de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE - Me Etienne BERARD de la SCP

des entreprises employant des salariés rémunérés et respectant le code du travail, qu'il a introduit la société auprès d'un acteur public local spécialisé en oncologie (CLARA) et que le centre Léon Bérard

Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD

[K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne BERARD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du

CM-iB Grosse délivrée à Maître BONNIN BERARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 01 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le UN DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE

LS/ MCM MODIFICATION MESURES PROVISOIRES Grosse délivrée à Me BOYER et Maître BERARD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2014 --- = = =

Et puis, il est berbère pas toujours d'accord avec le Roi, les berbères sont un peuple nomade ancien. S'il sort du centre, il quittera la France.

1936 à [Localité 5] (69) [Adresse 9] [Localité 3] Mme [J] [F] épouse [V] née le 03 Octobre 1949 à [Localité 7] (82) [Adresse 9] [Localité 3] Représentés par Me Florence CALLIES de la SELARL BERARD

CAUSE : PERSONNES MISE EN EXAMEN : 1) Michel CARDIX Né le 9 juillet 1947 à MARSEILLE LIBRE demeurant : 56, rue Gioffredo - 06000 NICE Ayant pour Avocats : Maître Bernard GINEZ et Maître Patrick BERARD

représenté par Me Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me BERARD, avocat au barreau de LIMOGES Association UDAF DE LA HAUTE-VIENNE es qualité de tuteur de Mme