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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6707705881e733ee26983261
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Localité 9] LOGISTIC Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Sandrine MENDES de la SELARL BERDUGO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a23e887ca18b0008e5831d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Z] [O] né le 30 septembre 1992 à [Localité 1], de nationalité égyptienne se disant né à l'audience à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c78e074ba02f40a2b5
1 avril 2025
1 avril 2025
[S] [V] né le 24 décembre 1994 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6597ab4dade3490008c31284
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[S] [D] [R] né le 01 janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Marine Simon substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c347cdc6046d4734001a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Pauline DE SARS DE ROQUETTE Me Marine BERGUA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa3cbe2fc83182f8b79
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[D] [O] né le 25 novembre 1996 à [Localité 3], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db1578e5e55ad9697a5945
12 août 2023
12 août 2023
[Z] [J] né le 03 Mars 1996 à [Localité 2], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention de [Localité 3] /[Localité 4], assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874455b6b52f3e4a430eb
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[Localité 1], de nationalité ivoirienne se disant à l'audience né le 26 juin 1999 à [Localité 3] (Guinée), de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Patrick Berdugo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6610e5ed74ef9f00086f6638
5 avril 2024
5 avril 2024
disant [V] [X] né le 22 juin 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me Patrick Berdugo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65ab74f336bfc00008d68d77
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[W] [F] né le 13 août 1989 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04288_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A, représenté par Me Berdugo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2200178/11 du 1er juin 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01172_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B, représenté par Me Patrick Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui restituer son titre de séjour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03444_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer une carte de séjour " vie privée et
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01535_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A, représenté par Me Berdugo, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation administrative et de lui délivrer dans cette attente
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03046_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de police d'abroger cet arrêté et au
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00153_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108504 du 6 octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00647_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Berdugo, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de police
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64534cdd37f394d0f8f66660
3 mai 2023
3 mai 2023
février 1976 à [Localité 1], de nationalité arménienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 ayant refusé de comparaître devant la Cour à l'audience de ce jour représenté par Me Patrick Berdugo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633bcccf9be1eb3e2e926cbe
1 octobre 2022
1 octobre 2022
[S] [P] né le 16 Juin 1995 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1], assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cde6a2e5a2b5d969490d60
4 août 2023
4 août 2023
[R] [E] né le 31 janvier 1976 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me Patrick Berdugo
Source officiellePage 7 sur 24