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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92961

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

GRANIE avons entendu: Bilel X...

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fe1d41e1d02a315893840f3

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

gérées par le service 'Billetterie Méditerranée' .

Source officielle
CA

2ème chambre

5fdddc24dd5aaa803b1eefca

Appel

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Attendu qu'il en résulte que le jugement sera confirmé en ce qu'il a retenu le caractère régulier du billet à ordre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e16

Appel

10 novembre 1999

10 novembre 1999

; qu'il résulte de ce texte que la sanction de la contrefaçon de billets de banque ne peut être recherchée que sur le fondement des dispositions pénales que celui-ci vise ; Considérant, dès lors,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é de sa créancec/GMJ Entreprise Marie-José A

6253ca2cbd3db21cbdd8a412

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

; Considérant, ceci étant, qu'il est sans conséquence pour le présent litige que Marie-José A... se soit par ailleurs constituée avaliste du billet à ordre le 18 janvier 2006, date de son échéance,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65a0f8e0383a880008fd0992

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

faux billets étant désormais imprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ef4

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

X... appelant de : - supprimer sa part contributive mensuelle à l'entretien et à l'éducation des enfants, à compter du 1o juin 2012 ; - mettre à la charge de la mère le coût des billets d'avion pour

Source officielle
CA

Premier président

68199b4545063c42e3253914

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[I] [T] exerçant sous l'enseigne PRO BIKE 25, soit à hauteur de 6.929,76 euros, - Condamné M. [I] [T] exerçant sous l'enseigne PRO BIKE 25 à régler à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02541_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SEPE de Bill ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69674a0fcdc6046d473b452d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce billet à ordre a été garanti par un gage sur stock.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6799c43a5331f58c9ee86fa8

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le dernier billet à ordre émis a été daté du 31 mars 2021 stipulé à échéance du 30 avril 2021 pour un montant de 220 000 euros avalisé par Mme [U].

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00076_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La requête a été communiquée à la commune de Billy-Montigny qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63b7cd196b63637c907b7c5b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ils ont acheté de nouveaux billets d'avion, comprenant une troisième escale à Jakarta pendant deux jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943ae

Appel

27 décembre 2018

27 décembre 2018

ENTRE : SARL CITY BIKE [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d071

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

: que ses conditions générales de transport font partie intégrante des pochettes de billets et des titres de transport ; que Monsieur X... a donc accepté que ses billets soient régis par les stipulations

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c2b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[P] [G] est solidairement engagé, en sa qualité d'aval, avec le principal et doit, à titre personnel, les intérêts au taux légal depuis l'échéance du billet à ordre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cee1

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

exploité par la société Tunisian Sea Transport Company (ci-après dénommée TSTC), s'est incliné brutalement alors qu'il se trouvait dans les eaux du port autonome de Rouen, faisant chuter environ 800 billes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6036145b9811e278818a4476

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Monsieur [W] a avalisé ce billet à ordre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890ae

Appel

11 juillet 2006

11 juillet 2006

de la banque en garantie du billet avalisé par M.X....

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03164_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Elle fait également valoir que l'utilisation de ces billets présente un intérêt promotionnel et commercial pour l'exploitation du parc d'attraction.

Source officielle

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SIREN 949538292Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

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SIREN 791116783Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

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SIREN 109119222Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

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