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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e175
22 octobre 2010
22 octobre 2010
INTIME: MONSIEUR LE RECEVEUR PRINCIPAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FORT DE FRANCE, agissant au nom et pour le compte DE LA DIRECTION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS 10 Avenue Maurice Bishop 97200
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00739_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B C A, ressortissant algérien né le 16 décembre 1975 à Biskra, qui a déclaré être entré en France le 14 avril 2001, a sollicité le 21 mars 2019 le renouvellement de son titre de séjour au titre de la vie
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4fbd7923fcb00afb5d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Sous la marque 'Les jardins des Zibans', elle commercialise des 'Dattes de Biskra', produites par la société algérienne Agrodat.
Source officielleChambre 4-2
62c3d43a93e17a6379205573
1 juillet 2022
1 juillet 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/18238 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS7U [S] [E] C/ S.A.S.U.
Source officielleChambre 1-2
6438f1eba942a604f5e93231
13 avril 2023
13 avril 2023
recevoir tirée du défaut d'acquittement de la contribution visée à l'article 1635 bis P du code général des impôts L'article 54 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009, codifié sous l'article 1635'bis'P
Source officielleRétention Administrative
6871efaf57f38d6b27c276cf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
en instruction et qu'il ne devait pas tarder, - que des démarches par l'intermédiaire de la SCCOPOL auprès des autorités consulaires étrangères de la Mauritanie,du Mali, de la Guinée, de la Guinée Bissau
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88087
7 février 2006
7 février 2006
matière, de compliments sur le physique ou l'habillement, d'allusions, d'attitudes plus ou moins ambiguùs, et enfin de demandes ou d'actes, dépourvus, eux, d'ambiguïté (main sur le genou, demande de " bisou
Source officielle2e chambre sociale
6285e1366a1876057df5d370
18 mai 2022
18 mai 2022
contestés par Monsieur [E], que ce dernier lui avait tenu de manière répétée des propos déplacés et insistants, parfois à connotation sexuelle ('j'ai rêvé de toi cette nuit on faisait l'amour gros bisous
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d7
7 avril 2014
7 avril 2014
n'a pas voulu la placer, que sa mère, qui dit l'aimer, n'avait cependant pas estimé devoir faire appel de la décision de placement, l'encourageant à ne pas hésiter à lui faire la tête et pas plein de bisous
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616290cde498f0b428bb8339
9 octobre 2012
9 octobre 2012
BISOUS.' ; qu'un message du 7 août 2009 se termine par 'je t'embrasse' ; que s'agissant de l'altercation suivie d'une bousculade du 11 décembre 2009 pour laquelle Mme [X] [W] a déposé plainte le 18 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc9
11 avril 2011
11 avril 2011
La seule pièce versée qui est un petit mot : « José, peux-tu me prêter ta carte pour le tram + bus pour aller à Saint-Étienne voir ta mère car je suis invitée vendredi midi, bisous, Nicole » est sans incidence
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001e
17 décembre 2012
17 décembre 2012
X..., la mère ne fait plus la toilette de Cévrine et il n'y a plus de câlins ni de bisous.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02962_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme A, ressortissante bissau-guinéenne née le 28 janvier 2001, a déposé une demande d'asile le 22 août 2022 et a accepté, le 24 août 2022, les conditions matérielles d'accueil proposées par l'Office français
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00730_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., ressortissant guinéen (Guinée-Bissau) né le 6 juin 1961, a sollicité le 30 novembre 2021 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02168_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A cet égard, eu égard au jeune âge de l’enfant, rien ne s’oppose à la reconstitution de la cellule familiale en Guinée-Bissau, pays dans lequel M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14bbd300fd969374c6b
22 août 2023
22 août 2023
J'étais en porte à faux par rapport aux bisous dans la laverie, on s'est embrassés langoureusement. Une fois dans la partie feu et glace, on s'est caressés. Il y a eu des préliminaires. (...)
Source officielleSociale B salle 2
67592ddf4f06387a26ce7646
18 octobre 2024
18 octobre 2024
avec les membres de son équipe pour soutenir que le ton est toujours bienveillant et encourageant, qu'il s'agit d'échanges fluides et même parfois amicaux, avec l'utilisation d'émoticônes « c'ur » ou « bisou
Source officielleRETENTIONS
69d0a1d6cdc6046d4710f73a
3 avril 2026
3 avril 2026
[Y] [D] né le 16 Avril 1986 à [Localité 1] (GUINEE-BISSAU) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en personne ayant pour conseil
Source officielleChambre Premier Président
6451fba348616ed0f8cd514e
2 mai 2023
2 mai 2023
[O], référent local de la communauté portugaise de Guinée Bissau. Le 29 juin 2020, M. [F] a signé une convention d'honoraires d'un montant total de 1'440 euros TTC.
Source officielleRéféré
62da3e552eb797effb07038e
19 juillet 2022
19 juillet 2022
DOSSIER N° RG 22/00012 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKQP N° 17 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 19 Juillet 2022 S.A.R.L.
Source officiellePage 7 sur 13
BISKUP
30/06/2026
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Biskupski, Pierre
26/05/2026
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BISKUP, Lola, Marie
07/04/2026
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BISKUP, Romain, Fabrice, BISKUP
31/12/2025
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BISKUP, Christophe, Patrick
Acte en date du 19/12/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: Bourrut 82400 Castelsagrat
27/12/2024
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