A, représenté par Me Bizzari, avocat, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune le versement à son profit d'une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, Mme A..., représentée par Me Bizzarri, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des sociétés AEDAEN Groupe et GAM respectivement

LE FOURNIL DES SAVEURS CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 7 04 2023 à Me Cyrielle BISSARO Me Katia PIZZASEGOLA REPUBLIQUE

B, représenté par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Localité 4] Madame [I] [V] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1970 à CHALONS SUR MARNE (51000) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 4] Représentés par Me DORY substituant Me Pascal BIBARD

siège social 13 rue Alfred Guibert 12100 MILLAU représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Armand Michel CASCIO, avocat au barreau de MONTPELLIER SA JACQUES BIGARD

BRIVE LA GAILLARDE Représentée par Me Olivier BROUSSE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉS --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER

BTSG copie exécutoire le 06 septembre 2022 à Me Bibard Me Ndounkeu Me Camier Me [W] [G] MVH/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

2025 N° N° RG 24/01145 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQJE APPELANT : Monsieur [R] [M] né le 05 Juin 1987 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD

Alain PENNES Wilfried NOEL Frédéric TARDY O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Monsieur Christophe X... ... 64210 BIDART

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats et après prolongation du délibéré **** ENTRE APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 35200 RENNES comparant assisté de Maître BILLARD

VALIERE-VIALEIX, substitué par Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER

Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 novembre 2025 en audience

de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE G.A.E.C.

[W] représenté par ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social : [Adresse 8] [Localité 4] représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD, membre de la SCP LITTNER-BIBARD

. : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWQW joint au dossier N° RG 26/00119 Madame [N] [D] épouse [R] Représentant : Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON APPELANT Organisme [

POLTRONESOFA copie exécutoire le 02 mai 2023 à Me Bibard Me Marotte CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU

, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉ : Monsieur [S] [H] né le 08 Décembre 1929 à [Localité 9] (70) domicilié : [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme B, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa requête dirigée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, Mme A, représentée par Me Bizzarri de la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler