., dit que Monsieur Z... est créancier de la moitié de la valeur de l'immeuble sis à Avignon, dit que Madame X... ne pouvait prétendre à une indemnité d'occupation et renvoyé les parties devant Me BOSVIEUX

RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me ALVES, avocat au barreau de PARIS ET : DEFENDERESSES Association UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE L'ISERE - U.F.C. 38 6, rue Berthe de Boissieux

par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande de communication d'éléments relatifs à la pollution de l'air générée par trois cheminées implantées le long de l'avenue Jean Moulin à Puteaux (quartier Boildieu

pour avocat plaidant Maître Guillaume MEAR, avocat au barreau de MELUN INTIMES Monsieur [P] [L] Madame [R] [M] épouse [L] demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par la SCP JASLET-BONLIEU

ayant son siège au 39 boulevard Berthier-75017 PARIS Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Marc BOISSEAU de

MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 20 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [V] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Géraldine BOITIEUX

salarié de la société [6] (l'employeur), a demandé à la [8] (la caisse) la prise en charge d'une maladie professionnelle décrite ainsi : "canal carpien bilatéral avec baisse de la force musculaire (boiseur

Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocat au barreau de MELUN, toque : 55 - N° du dossier 250102 Intimées : Mutuelle MACIF, représentée par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU

membre du cabinet d'expertise IXI mandaté par la MACIF, a rapporté les constatations suivantes : 'Suite à l'essai fumigène fait le 18 mai 2016 par ALP CHEMINEE, il s'est avéré que le conduit en boisseaux

SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SAS MAT CICHY dont le siège sociale est : [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Flavie MARIS-BONLIEU

la résidence [7] représenté par son syndic la Sarl HEUZE IMMOBILIER RCS du Havre 387 789 584 [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée par Me Laurent LEPILLIER de la Selarl LEPILLIER BOISSEAU

2021 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 1119000227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Sophie PORCHEROT Me Tristan BORLIEU

ENTRE : SARL SOCIETE BOISSIERIENNE DE CONFECTION 16 rue de Cholet - 85600 LA BOISSIERE DE MONTAIGU Représentants : - Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS - Me Philippe

Il a exercé différentes fonctions,exclusivement dans les chantiers du fond : Unité d'exploitation [Localité 11] : Apprenti mineur : du 16/12/1974 au 31/08/1975, Aide abatteur ' abatteur boiseur : du

(fond), du 03/10/1973 au 25/05/1974 : abatteur-boiseur ' déhouilleur d'élevage (fond), du 01/08/1974 au 30/09/1974 : déhouilleur d'élevage (fond), du 01/10/1974 au 30/06/1976 : abatteur-boiseur ' déhouilleur

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, La SCI Pearl, représenté par Me Boisseau, conteste ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 22 octobre 2025.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 03 Novembre 2021 Appelantes : Madame [O] [P], représentée par Me Vanessa BOISSEAU de la SELARL OBADIA & ASSOCIE, avocat au barreau d'ESSONNE S.C.I.

- RG n° 2020F00185 APPELANTES SOCIETE MAINTENANCE ENERGIE SERVICES [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 341 607 125 Représentée par Me Gaëlle LE MEN de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU