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2 762 résultats pour « Bousard-Verrechia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

653b5919502b828318c4e3a1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SA STMICROELECTRONICS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 2

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section B

653b591c502b828318c4e3a3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SAS STMICROELECTRONICS (ALPS) venant aux droits de la société ST ERICSSON, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b591f502b828318c4e3a5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SAS STMICROELECTRONICS ([Localité 8] 2), prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5921502b828318c4e3a7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SA STMICROELECTRONICS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 2]

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5923502b828318c4e3a9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SA STMICROELECTRONICS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 2]

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5925502b828318c4e3ab

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SAS STMICROELECTRONICS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

- VERRECCHIA - Me Audrey TOMASZEWSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 14

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69ce0c7ccdc6046d47d3d71e

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6780be23780de3a214879e9a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [B] [I] NÉE [U] Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Intimée

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CA

Chambre 1-1

679336b8cc9763289b725182

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

OMNIUM GARAGE Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE S.A.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01349_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13) ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler, d’une part, l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 19 juin 2014 autorisant la SCI Boussard

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ef4cdc6046d47110517

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Alain DE LANGLE de SCP Guerrier de Langle, avocat au barreau de Paris , toque : P208 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 77, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f495383a880008fd077d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 substitué par Me Grégoire VERCHIN

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CA

Chambre sociale 4-2

67ef68b46b85edc07d34541a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

KALIDEA Représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE

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CA

Chambre 2-4

69ce0ca8cdc6046d47d3d9fc

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD

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CA

Chambre 2-4

69ce0cc4cdc6046d47d3dc25

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience de plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie : Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD

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CA

ETRANGERS

650bdfafbeee0f8318b9772c

Appel

2 août 2023

2 août 2023

DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 01 AOUT 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01004_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 9 mars et 26 mai 2023, Mme C épouse D, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la Cour

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CA

4ème chambre commerciale

69736bfdcdc6046d476a3e24

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les travaux ont été réceptionnés par la société Bompard le 18 octobre 2018.

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CA

Chambre P.P référés

6746b5ba2c47abf68d7c4409

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

MAURY, avocat au barreau de PARIS Monsieur [P] [B] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Mathieu GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Représentant : Me Christelle VERRECCHIA

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