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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
68e89645f14914fb075ebd21
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BRAULT TRAVAUX PUBLICS Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 19] [Localité 7] et SMABTP ès qualités d'assureur de la SAS BRAULT représentée par
Source officielleRETENTIONS
64db1574e5e55ad9697a5911
13 août 2023
13 août 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien BRAULT
Source officielleRETENTIONS
64db1574e5e55ad9697a5913
13 août 2023
13 août 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien BRAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163a2454e100fed5ecc2eb6
6 octobre 2010
6 octobre 2010
avocat au barreau de PARIS, toque : C311 INTIMES Monsieur [P] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Maître Catherine BRAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85204
7 février 2000
7 février 2000
- Marie-Claude, dès que je le vois, je suis en érection (en associant le geste : main sur sa braguette). De plus, lors d'une demande, il répondait souvent "ça me casse les couilles".
Source officielle10e Chambre
6162c5151e6e05567349089e
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Un marteau et un briquet ont été découverts à proximité du véhicule. Deux témoins sur place... » Le procès-verbal établi par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e7
7 juin 2011
7 juin 2011
Les prestations de joints sur briquette et de grilles fonte auraient bien été réalisées par cette entreprise et le poste imprévu devrait bien être abondé pour 2. 392 euros comme convenu alors même qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00194_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2026, la société Ferme éolienne de Saint-Pierre-de-Maillé 2, représentée par Me Brault, demande à la cour : 1°) à titre principal
Source officielle1ère ch. civile
6971ceb4cdc6046d47359c04
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[F] devant le tribunal judiciaire de Rouen, pour qu'il soit condamné à laisser exécuter sous astreinte les travaux d'étanchéité sur son balcon selon devis Brault du 16 septembre 2021 et à lui payer des
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163e0f8925cfde12668377a
18 mars 2010
18 mars 2010
luxembourgeois ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 9] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89915
10 octobre 2007
10 octobre 2007
tribunal de grande instance d'AUCH à payer au CEPME la somme de 1 813 878,22 F à la suite d'un prêt consenti par cet organisme et d'un engagement de caution souscrit par les époux Z... au profit de la SCI BRAQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2ae
19 juin 2008
19 juin 2008
Bréguet - 83260 LA CRAU représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Colette HELLO, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee8
22 janvier 2015
22 janvier 2015
.-92380 GARCHES Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représenté par Me Catherine BRAULT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0f
11 septembre 2012
11 septembre 2012
de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 362 Assuré (e) : DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Septembre 2012 APPELANTE : Société ACTUAL HAUT MAINE 11, Emile Brault
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a5d8f6cc6d55dd3f90
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RCS de [Localité 10] sou le n° 789 887 403, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas BRAULT
Source officielle1ère ch. civile
64f02e6bdb41fad969879bc2
30 août 2023
30 août 2023
plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY SA MUTUELLES [Localité 7] IARD [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Christophe BOBEE de la SCP BOBEE TESSIER, avocat au barreau de Rouen SA BRAULT
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02220_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C, représenté par Me Brault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la société Sucrerie et Distillerie de Souppes - Ouvré fils sur le fondement des
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f97
6 mars 2002
6 mars 2002
Car on ouvre pas sa braguette comme on ouvre sa porte", visant directement Monsieur A... et constituent des allégations ou des imputations de fait qui portent atteinte à son honneur et à sa considération
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9198b
22 juillet 2014
22 juillet 2014
l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Patricia X... épouse Y... ... 53940 SAINT BERTHEVIN Représentée par la SELARL BFC AVOCATS, avocats au barreau de LAVAL et SARL ORIS 11 rue Emile Brault
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6868b28df73c18b33b338c7d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Julien Brault, avocat au barreau de Paris
Source officiellePage 7 sur 55