Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00370_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en intervention volontaire, la commune de Tréveneuc demande qu'il soit fait droit aux conclusions de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834970876004f131a5f20
6 septembre 2022
6 septembre 2022
' Condamner enfin la SCP FROMONT BRIENS aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b31
22 janvier 2025
22 janvier 2025
1103, en date du 28 mars 2024, APPELANTE : SCEA DU GRAND PRE, représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3], inscrite au registre du commerce et des sociétés de Briey
Source officielleChambre 1 A
66162bde99851e0008f1e5c2
3 avril 2024
3 avril 2024
ADJE prise en la personne de Me Christophe GILLME, administrateur judiciaire de la SELARL GRUBER ROUGE BRIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9127f
11 mars 2014
11 mars 2014
avocat au barreau de Saint-Brieuc, est intervenu au soutien des intérêts de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9143d
14 avril 2014
14 avril 2014
COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 03391 N RG : 14/ 01251 Bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6d4383a880008fd0897
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Me Camille BAGOT de la SELARL ARMOR AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC substitué par Me REBOUSSIN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTERVENANTES : Association
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad5
13 octobre 2015
13 octobre 2015
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Elise X... veuve Y... ... 22510 SAINT GLEN non comparante ET : UDAF 22 28 boulevard Hérault 22000 SAINT-BRIEUC non comparante Par décision du 26
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00131_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La commune de Presles-en-Brie fait appel des articles 5 à 8 de ce jugement. Sur la requête de la commune de Presles-en-Brie : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9119f
21 février 2014
21 février 2014
COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2014/ 00004 N RG : 14/ 01247 Bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a1
21 février 2014
21 février 2014
COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 03432 N RG : 14/ 01246 Bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a2
21 février 2014
21 février 2014
COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 04119 N RG : 14/ 01249 Bureau d'aide
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00457_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, et de Me Lefeuvre, représentant la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02506_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Briet au sein de l'hôtel, notamment lors de rendez-vous ou de réunions, et avoir été en relation directe avec celui-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c791
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Le 27 février 2004, la société MAX SAUER lui proposait d'aller travailler sur le site de Saint-Brieuc à la réception des matières premières et au colisage..
Source officielle4ème Chambre
5fd938fb4415271dfa39cab0
30 avril 2020
30 avril 2020
l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [X] [T] [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielle2ème Chambre
6a226097cdc6046d4738d377
4 juin 2026
4 juin 2026
04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02475 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUNV Décision déférée à la cour : jugement du Juge des contentieux de la protection de BRIEY
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00164_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par un courrier du 9 septembre 2020, le maire de Sucy-en-Brie a rejeté cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fe6
10 février 2015
10 février 2015
née le 30 Septembre 1986 à ARAD (ROUMANIE) ... 22000 SAINT BRIEUC Représentée par la SCP LE ROUX-MORIN-BARON-WEEGER, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082d
28 juin 2013
28 juin 2013
en personne, assistée de Me Dorothée CALONNE DU TEILLEUL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC ET Monsieur Houcine X... ... 22000 SAINT-BRIEUC Intimé, non comparant LA DIRECTION DE L'ENFANCE
Source officiellePage 7 sur 290