DE [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 16/01202 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SAS BREDON

] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01809 Copies exécutoires délivrées à : SAS BREDON

FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume BREDON

PAR CES MOTIFS, Nous,Pascal BRIDEY, président de chambre délégué par Monsieur le premier président, statuant par ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions

PEPINIERE [Y] ET FILS COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 08 Juin 2023 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY, Président de Chambre, désigné

inexécution Décision attaquée : n° F19/00472 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 21 septembre 2021 Appelant : Monsieur [T] [M] [K], représenté par Me Séverine HOUARD-BREDON

rendu le 11 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/02027 Copies exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Me Guillaume BREDON

[7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 8] N° RG : 18/01716 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel LEFEBVRE Me BREDON

/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00977 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume BREDON

C..., représenté par la SELAS Bret Bremens.

D'ABEILLE ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Cyril GAILLARD de la SAS BREDIN PRAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T12 INTIMEE ****************

à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 14 janvier 2014 APPELANT Monsieur Maurice X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Maître Georges BREDENT

21/02833 2ème Chambre [H] [O] c/ [M] [G] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 23 Juin 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY

Crédit Immobilier de France Développement COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 07 Avril 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY

D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI Me Claude BOURGAUX COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 08 Juin 2023 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY

BANQUE CIC EST COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 08 Juin 2023 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY, Président de Chambre,

KUEHNE + NAGEL copie exécutoire le 18 janvier 2024 à Me HERTAULT Me BREDON CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] (GABON) représentée par Me François MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 85 DÉFENDERESSES AU CONTREDIT : Société BREMEN