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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
67134bd5208351cec65864ab
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ARRET N° Société [12] C/ [10] copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] - [10] - Me Hélène Camier - Me Aurélien
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6b2
10 avril 2024
10 avril 2024
ARRET N° S.A.R.L. [5] C/ [J] copie exécutoire le 10 avril 2024 à Me CAMIER Me SONCIN LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officielleChambre 3-3
64422990d2fa6fd0f80402aa
20 avril 2023
20 avril 2023
, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Beverly CAMBIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d1
25 juillet 2007
25 juillet 2007
avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SARL JAG DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Avenue du Général de Gaulle 60300 SENLIS représentée par Me François CAMBIER
Source officielle1ère Chambre civile
64d5cfac9c17ddd969ec623c
10 août 2023
10 août 2023
[D] [G] Représenté par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉ M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653a0659d0451e8318d0e955
25 octobre 2023
25 octobre 2023
HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE ASSOCIATION FRANCAISE DE GESTION DE SERVICES ET ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AUTISTES- AFG AUTISME Représentée par Me Hélène CAMIER
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
a rejeté sa demande d'autorisation environnementale tendant à construire et exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Camiers
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93611
20 octobre 2016
20 octobre 2016
ARRET DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE HÔTEL CLUB poursuites et diligences de son syndic en exercice la SARL SECIC SYNDIC boulevard Louis CAMPI
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02101_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
installations non autorisées dans l'arrêté préfectoral du 21 avril 2017 portant refus d'extension des installations de concassage-criblage de matériaux exploitées par la société Holcim Réunion au lieu-dit Cambaie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02534_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Toulon d'annuler le permis de construire modificatif n° 2 délivré à la société Alliantz Invest par le maire de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via pour une maison individuelle située 38 boulevard Cambre
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d6
19 février 2002
19 février 2002
X... ayant son siège 55 rue René Camier 93000 BOBIGNY représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître J CL GUIBERE, Avocat au Barreau de SEINE SAINT DENIS INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88682
3 juillet 2006
3 juillet 2006
Y.... 70, Route de Cambaie ZA Cambaie 97460 ST PAUL Représentant : Me Philippe RIVIERE (avocat au barreau de ST DENIS) INTIMES - LE CREDIT AGRICOLE SA 91-93, Boulevard Pasteur 75015 PARIS Représentant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01095_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 11 avril 2022, la société Q Énergie France, représentée par Me Cambus, demande à la cour : 1°) sur le fondement de l'article R. 811-15 du code
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01373_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 et 25 avril 2023, la société d’exploitation du parc éolien (SEPE) de Vireaux, représentée par Me Cambus
Source officielle4eme Chambre Section 1
600ff4386d21bb1e6366ffed
15 janvier 2021
15 janvier 2021
En dernier lieu, il exerçait les fonctions de directeur d'hypermarché et était affecté à l'hypermarché Casino de Toulouse - Basso Cambo. Le 6 juin 2017, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89947
11 octobre 2007
11 octobre 2007
en cette qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués-No du dossier 270471 plaidant par Me BOERINGER, avocat au barreau de PARIS (K. 112) INTIMEES 3 / CAMPI
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8c
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Née le 6 mars 1958 à La Cadière et Cambo (Gard) demeurant...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbdd2799a9057d5dcf2f
4 mai 2022
4 mai 2022
SOLINEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : 2/4 rue de L'III 68350 BRUNSTATT représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67f605dc0693b699596562a4
8 avril 2025
8 avril 2025
Etablissement Public URSSAF DE BRETAGNE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE CCC adressées à : -SCI [8] -URSSAF DE BRETAGNE -URSSAF ILE DE FRANCE -Me CAMIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67f605dc0693b699596562a6
8 avril 2025
8 avril 2025
Etablissement Public URSSAF DE BRETAGNE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE CCC adressées à : -SCI [8] -URSSAF DE BRETAGNE -URSSAF ILE DE FRANCE -Me DESEURE -Me CAMIER
Source officiellePage 7 sur 37