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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6711fab47603bf88a18846a3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un premier jugement le juge des contentieux de la protection a ré-ouvert les débats pour demander aux débiteurs de produire un certain nombre de pièces.
Source officielleChambre 1-11 référés
69787578cdc6046d47d7a676
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corinne AUGUSTE.
Source officielleChambre 3 A
69d89ddacdc6046d47bcc654
9 avril 2026
9 avril 2026
Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcca
22 juin 2012
22 juin 2012
Charles Félix X... à payer à la société NATIO EQUIPEMENT - BNP BAIL la somme de 568 910,89 Francs, en qualité de caution de la SARL POTIN D'AMOUR, débitrice principale au titre d'un crédit-bail.
Source officielle16e chambre
63b7cde06b63637c907b7dff
5 janvier 2023
5 janvier 2023
qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO EXPSOSÉ DU LITIGE En exécution d'un jugement du 22 juin 2009 et d'un jugement rectificatif du 8 mars 2010 du juge aux affaires
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8f7c1d0e74effb5c084d
21 avril 2022
21 avril 2022
en demeure en qualité de caution.
Source officielle2ème chambre
63104be74709e24f13d555c4
31 août 2022
31 août 2022
Il convient d'apprécier la disproportion manifeste de l'engagement à la situation de revenus et de patrimoine de la caution pour chaque acte de cautionnement successif à la date de l'engagement de caution
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85039
4 mai 2000
4 mai 2000
Y... est appelant; il rappelle que par jugement du 15 septembre 1988, il a été condamné, es-qualités de caution d'une société SCAV déclarée en liquidation judiciaire début 1988, à payer à la SOCIETE GENERALE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50c
19 mars 2009
19 mars 2009
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice-Président placé Greffier, lors des débats
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
63b7ccdc6b63637c907b7af1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63d37ab9d1bc2605de4b4adc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cette saisie, fructueuse à hauteur de 15.057,19 euros, a été dénoncée au débiteur le 8 novembre 2021. Par acte d'huissier du 25 novembre 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8676c
18 septembre 2002
18 septembre 2002
ET : INTIME ASSOCIATION SERVCES 6 CANTONS Place du MaréchalLECLERC 80140 OISEMONT Représenté, concluant et plaidant par MeJean BOULY, avocat au barreau d'AMIENS.
Source officielle2 e chambre civile
62678d47189ce3057d201c4e
21 avril 2022
21 avril 2022
[P] a formulé plusieurs réserves à la société de déménagements face au refus du prestataire de déballer des cartons puis, après avoir constaté la détérioration de meubles.
Source officielleChambre 1-9
660f94e1a40f8b0008cb7173
4 avril 2024
4 avril 2024
somme n'était pas contestée par le débiteur.
Source officielleRéférés du PP
6a044fe0cdc6046d479346db
7 mai 2026
7 mai 2026
laissé à la société Cartonnerie Moderne la charge des dépens, dont ceux de greffe, liquidés comme il est dit en en-tête.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91672
28 mai 2014
28 mai 2014
KNUTANGE Représentée par Me GUETTAF-PECHENET, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle2e chambre civile
65b364c51d7564000872dffd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur la demande de cantonnement du montant de la saisie-attribution Les appelants demandent le cantonnement de la saisie-attribution pratiquée à l'encontre de chacun d'eux à la même date du 24 février
Source officielleChambre 1-8
6710aa38be64d7e510244e4e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Le 15 décembre 2020, la société MCS & ASSOCIES, disant venir aux droits des sociétés DSO INTERACTIVE et DSO CAPITAL, a signifié à la débitrice un nouveau commandement aux fins de saisie-vente.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b6214785972364720411
24 avril 2013
24 avril 2013
de Justice représenté à l'audience par Me [X] [T] Syndic de la Chambre Départementale, muni d'un pouvoir, qui a présenté ses observations COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61637742f6919f4eda2c38f9
20 janvier 2011
20 janvier 2011
la Cour assistée de Maître Armelle MAISANT, avocat plaidant pour la SCP NEVEU SUDAKA, avocats au barreau de PARIS, toque : P43 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue
Source officiellePage 7 sur 12956