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3 507 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

66ab251fba731fad7dd354b2

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

4] [Localité 2] Représentant : Me Georgia BAUTES de la SELARL BAUTES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CAF DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Camille CALAUDI

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa03b6868ad1f9837e6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

activités de cette dernière, Société Anonyme immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 834 157 513, dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 20] Représentée par Me Francette BENE de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f8669dcb86fa851c25cc3b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00622_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 18 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01166_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, Mme C, représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01804_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme C..., représentée par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 octobre 2022 ; 2°) d’annuler l’

Source officielle
CA

2e chambre civile

68f1d5be0b565ec7590f7c2f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LORRAINE CHAMPAGNE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à Capital Variable immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 356 801 571 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Camille CALAUDI

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226107cdc6046d4738f73a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Exploitant l'enseigne BANQUE DUPUY DE PARSEVAL, RCS [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale CALAUDI

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177dabe5d80f0008c2e808

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[S] une délégation afin de le représenter lors des négociations avec l'entreprise CARSUD dans le cadre de l'ajustement de l'exploitation de la délégation de service public relative au transport public

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6312eeff2e6a8e4f13ca6190

Appel

3 août 2022

3 août 2022

[U] [V] Représenté par Me Jessica CHATONNIER-FERRA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Richard CAILLAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Mme [G] [X] Représentée par Me Jessica

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63b7cc846b63637c907b78b7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

* un rapport d'intervention du garde assermenté du 10 mars 2020 faisant état d'une forte odeur nauséabonde provenant de l'appartement de l'appelant et de la présence de cafard.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627368f4a58162057dac655a

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

L'évaluation de ce préjudice a été basée sur : - l'analyse de la production entre 2011 et le 1er septembre 2016, soit 102 bandes représentant un effectif de 188 988 canards et une moyenne de 1 853 canards

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaefa0de54ff609f7e86

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

juridictionnelle Totale numéro 2019/006691 du 10/05/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) INTIMEE : [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Camille CALAUDI

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdac7c4e71ddf59e118974c

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcafbb2c32d969d352d8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [G] [W] née le 03 Mars 1972 à [Localité 9] (34) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad128cdc6046d47bf7d9c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

Source officielle
CA

5e chambre civile

69677711cdc6046d473ffc20

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[D] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI- BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [X] [M] [Adresse 7] [Localité

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaeca0de54ff609f7e58

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

à la Cour : Jugement du 20 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21700530 APPELANTE : CAF DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Camille CALAUDI

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67908b3b4143037ceabfc03f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9084f

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

.-19360 COSNAC représenté par Me DESPORT, avocat au barreau de CORREZE, substitué par Me CAILLAUD, avocat au barreau de CORREZE Madame Céline Y...

Source officielle

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