[M] [L] né le 19 Octobre 2001 à [Localité 2] hospitalisé au centre hospitalier des [1] ayant pour avocat Me Caroline VERDAN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Avril 2022

Il résulte de cette procédure criminelle que l'intéressé constitue une menace grave à l'ordre public.

APPELANTE Madame Caroline X... épouse B... demeurant [...] représentée par Me G... Z... de la SELARL Z... G..., avocat au barreau de GRASSE substituée par Me C...

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE

COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE LE TRESOR PUBLIC DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste CHAREYRE Me Caroline PAYEN Copie certifiée conforme délivrée

l'affaire N°RG 22/00294 - N°Portalis DBV2-V-B7G-I7TA, DATE LIMITE DEPOT RAPPORT : 30 mars 2024 prorogé au 18 décembre 2024, puis au 30 septembre 2025 Opposant : SNC DU DONJON Représentée par Me Caroline

BILFINGER LTM INDUSTRIE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité

BILFINGER LTM INDUSTRIE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Localité

ERILIA Représentant : Me [K], avocat au barreau de GRASSE Intimée la SELARL AV AVOCATS [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Sophie

de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Caroline LAFONT, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Mme D... a été licenciée par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 octobre 2015 pour faute grave.

Caroline Z...et Jean-Louis X...ont contracté mariage le 27 juin 1998.

2015/229 BP Rôle N° 14/21925 [J] [D] C/ Société SUNSEEKER INTERNATIONAL LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE

comparante, assistée de Me Caroline DAZEL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur Le Directeur du centre hospitalier CPO- 31 rue ...

Caroline C / SNC JEAN LEFEBVRE SUD-EST APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Juin 2005 RG : F 04 / 01014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Il a été licencié pour faute grave par une lettre du 29 juin 2018.

, INTIMES Madame [W] [J] épouse [R] née le 30 Juillet 1945 à [Localité 11] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Michel VALIERGUE, avocat au barreau de GRASSE Monsieur