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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd0
31 octobre 2011
31 octobre 2011
24 Octobre 2011 prorogé au 31 Octobre 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efcc
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 11 Décembre 1974 à LE LAMENTIN (MARTINIQUE) ... 69008 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON substitué à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed
19 mars 2012
19 mars 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président Madame Catherine CLERC, conseillère Madame Catherine FARINELLI, conseillère Arrêt Contradictoire rendu publiquement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association Commerçants Sainte Catherine est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01718_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
mai 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2021 et enjoint au préfet de la Guadeloupe de délivrer à Mme B un titre de séjour portant la mention " vie
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f516
18 avril 2012
18 avril 2012
Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 617 du 01/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Madame Marie Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec27
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Vu la déclaration d'appel de Madame X...Catherine déposée au greffe le 20 juillet 2010. Vu les écritures récapitulatives de Madame X...Catherine déposées au greffe le 6 avril 2011.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b728f
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Par acte du 30 mars 2006, le Crédit du Nord a consenti à la société Rouge Sainte Catherine un prêt d'un montant de 280 000 euros en principal pour financer l'acquisition d'un fonds de commerce.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf1160b6b43000800d7d6
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Toutefois l'autonomie est conservée pour les actes de la vie quotidienne.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc23
27 mars 2008
27 mars 2008
C / Catherine Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f2
15 décembre 2011
15 décembre 2011
ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 02767 Ordonnance (No 10/ 2061) rendue le 10 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : HA/ CG APPELANTE Madame Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01244_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A au respect de sa vie privée et familiale. 4.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a409e4ea48318f5aa78
19 octobre 2023
19 octobre 2023
comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2023 en audience publique, devant Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04194_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
situation au regard notamment de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, alors qu'il réside sur le territoire français depuis 2018 et vit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02014_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
et de répondre aux moyens relatifs à sa situation personnelle et à sa vie privée et familiale ; - l'arrêté est signé par une autorité incompétente, puisqu'il n'est pas établi que le secrétaire général
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac81
20 mars 2008
20 mars 2008
Catherine X... a interjeté appel de cette décision le 31 juillet 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ce
9 juin 2011
9 juin 2011
09/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07785 Ordonnance (No 10/ 01902) rendue le 21 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : DG/ LL APPELANTE Madame Catherine
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e24c25a97f0381f52a3
25 mars 2014
25 mars 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Stéphanie ARNAUD, faisant fonction de greffier présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328a
26 avril 2016
26 avril 2016
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2016 en audience publique, devant Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03243_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 10 juillet 2020 et a enjoint au préfet de la Guadeloupe de délivrer à l'intéressée une carte de séjour temporaire portant la mention " vie
Source officiellePage 7 sur 494