secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Talence à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs aux horodateurs en service dans la commune : 1) le cahier

amiable de leur propriété sise à [Adresse 1], cadastrée section BW n° [Cadastre 1] pour une contenance de 09 à 25 ca, comportant une maison à usage d'habitation, le dit immeuble formant le lot n°10 du cahier

des conditions de vente au greffe du tribunal ; Communiquer le cahier des conditions de vente à l'autre indivisaire dès son dépôt au greffe du tribunal ; Dit que la vente aura lieu selon le cahier

Infraction relevée à ST GEIN (40190), RD 934 PK 024. 0050 sens circulation BORDEAUX / PAU, en date du 08 / 03 / 2006 à 19h11, par procès- verbal no 56165809, dressé par CACIR RENNES, avec le véhicule immatriculé

CARTIER et CARTIER INTERNATIONAL BV, que ces dernières ont déposé et sont titulaires de, respectivement, la marque MUST (enregistrée le 12 mai 1989), la marque CARTIER (enregistrée le 22 février 1988

Cartier international AG et la société Cartier de l'ensemble de leurs demandes ; - condamner les sociétés Cartier International AG et société Cartier à payer in solidum la somme de 25 000 euros

demande de communication d'une copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le moulin de Lège à Saint-Hipollyte - 37600 : 1) l'autorisation d'utiliser l'énergie hydraulique ; 2) le cahier

JOAILLERIE INTERNATIONAL a été de : Exercices Chiffre d'affaires total de la société [S] [Y] CRÉATIONS Chiffres d'affaires réalisé avec les sociétés CARTIER % CARTIER dans chiffre d'affaires

CATE NICOLON à verser à la société CONTINENTAL HOLDING SERVICES la somme de 1.676.939 euros à titre de dommages intérêts , condamner solidairement les sociétés TEN CATE NICOLON et ROYAL TEN CATE à verser

LIFE DAC et CACI NON LIFE DAC.

CARTIER JOAILLERIE INTERNATIONAL ayant son siège : [Adresse 2] S.A.S.

Par suite, le maire de Cassis était tenu de s'opposer à la déclaration préalable déposée par la SAS Cassis Cap, quels que soient les motifs énoncés dans sa décision. 5.

Cari.

815 du code civil et 966 et suivants de l'ancien code de procédure civile, ordonner la vente par licitation des biens en indivision, devant le tribunal de grande instance de Draguignan, sur dépôt du cahier

Holding et Casir Cap Ferrat tendant à voir déclarer inopposable à Casir [Localité 5] toute éventuelle rectification ; Vu également l'absence d'opposition à la rectification de Casir [Localité 5] : -

compétent ; - Condamné la SASU Cali Sister 1 à payer à la SCI BS Saint-Michel à titre de provision la somme de 117 383,31 euros - Condamné la SASU Cali Siser 1à verser à la SCI BS Saint-Michel la somme

première instance de PARIS - RG n° 12/06032 APPELANTS Madame [C] [R] veuve [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] (Allemagne) Représentée par Me Guillaume CADIX

; - constater que LA SOCIETE IMMOBILIERE n'est en aucune manière tenue à l'égard de la société CARTIER d'une quelconque obligation de non-sollicitation ou de non-concurrence; - débouter la société CARTIER