-Grosse Me CHAZAT CPAM DRASS COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 7 AOÛT 2007 No-Pages APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... ... ... 18200 ST AMAND MONTROND Représenté

AVANTAGO La société AVANTAGO, Société par Actions Simplifiée, au capital de 341.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 879 289 718, ayant

CHATEAU DE LA MAR [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marie-Ange SOUVY de la SCP CONTE SOUVY CHAVOT, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Vu la déclaration d'appel en date du 05 décembre

[B] [I], représenté par Me Benjamin CHAUVEAUX, avocat au barreau de REIMS - Mme [W] [T], représentée par Me Olivier CHALOT, avocat au barreau de REIMS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ

A, représenté par Me Pascual et Me Chalot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 30 septembre 2021 ; 2°) d'ordonner, avant-dire droit, une expertise en

MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marion FARGUES-GELI de la SARL SAPIENS, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Aliénor CHALOT

CHATEAU DE LA MAR [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marie-Ange SOUVY de la SCP CONTE SOUVY CHAVOT, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Vu la déclaration d'appel en date du 05 décembre

les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Me Wiyao KAO, substitué par Charlotte

[X] [Q], chef de chantier, le 8 novembre 2023, lors d'une manutention portuaire, en descendant du chariot.

OCTOBRE 2025 N° RG 22/01345 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBYH MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 30 août 2022, rendue par le tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Chalon

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du rapport détenu par le commissariat de police de Chalons-en

C, représenté par Me Chloé Chalot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen a rejeté sa demande de

qualité d'Administrateur judiciaire de la SAS VIRDYS [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Clément CHAZOT

avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Timothée FOUCHE, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Commune DE [Localité 1] [Adresse 8] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Charlotte

Par jugement du 28 février 2023, le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône a : - dit n'y avoir lieu à mettre la SA GAN Assurances hors de cause.

Cour : Jugement du 04 Juillet 2023 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] - RG n° 23/02203 APPELANTS Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Laurent CHAPOT

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme [K] [M], attachée de justice.

SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de Chalons-en-Champagne