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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8a
26 février 2016
.-78470 Vaux Sur Seine Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Anne ALCARAZ de la SELARL VINCI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0047, substitué sur l'audience par Me Stéphanie LELU
6253cd94bd3db21cbdd93be9
19 mai 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre RETAMAL de la SELARL ETHIKA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0239 INTIMÉE SAS IAD FRANCE prise en la personne de ses représentants
5ème Chambre
6782092ffa7a008e5409f3a8
9 janvier 2025
2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EARL ELEVAGE DE KEZEG Prise en la personne de ses représentants
Référés Civils
6538b4347ffc2c8318ee01ec
24 octobre 2023
LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sabrina KERGALL de la SCP LE HAN BOUREAU TOUCANE KERGALL, Plaidant, avocat au barreau de
Rétention Administrative
689435fb2f9f358a41721922
6 août 2025
COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT
6896d77afd8bd33bb83ea55f
8 août 2025
[K] [E] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
6253ccccbd3db21cbdd914b7
24 avril 2014
oOo = = =--- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL TRADITION ET SAVEUR Le Petit
3ème Chambre Commerciale
69d5e5e0cdc6046d477b61c2
7 avril 2026
AMSTEL & SEINE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A
6253cd4dbd3db21cbdd92e19
28 janvier 2016
Christophe Y..., la société MAAF ASSURANCES, M.
Chambre Premier Président
64e995fc1b26a7d96977b67e
23 août 2023
PELLETIER ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, Et le vingt-trois août, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M.
Ch.secu-fiva-cdas
63660b38bb0cef7f742792b6
4 novembre 2022
[U] [Y], - le rejet de la demande d'indemnisation du préjudice d'[U] [V], petit-fils de la victime né postérieurement au décès de celle-ci.
Référés et Recours
635237a68c924eadffcc4a1f
20 octobre 2022
LAUAK FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Christophe
2ème CH - Section 1
65434b460147228318b914f4
30 octobre 2023
NACC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE
64f816700a9accd9695a431c
5 septembre 2023
NACC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE
3e chambre
6034d76b6ca8060262560485
15 septembre 2016
Jugement rendu le 20 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 12/00131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
6253cda4bd3db21cbdd93f82
23 mars 2018
SELARL Estelle GOUBARD Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : C0419 INTIMÉS Monsieur Maxime Y... demeurant [...]
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
Christophe, es-qualité de représentant légal née le 23 Septembre 1995 à NOUMEA (98800) Tous représentés par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA
1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec213b
25 janvier 2023
Pavillon [Localité 7] représenté par Me Christophe OHANIAN de la SELARL CAMPANARO OHANIAN, avocat au barreau de l'Eure et assisté de Me Laurence JOLLES, avocat au barreau de Paris SCI [O] RCS
Pôle 4 - Chambre 1
6032e32233e159572b08877f
10 novembre 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Suivant acte authentique reçu le 19 avril 1973 par M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627eab38d18b7ebf63d333
23 avril 2013
SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/02634 Madame [C] [F] c/ SELARL
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