né le 26 Mars 1962 à ANTONY (92160) C/ Y... ... 30290 LAUDUN L'ARDOISE Représenté par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Virginie CLAVERT, conseillère

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e)

C/ [E] [O] C.C.C le 25/04/24 à -Me CLUZEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à: -Me CLAIRE

avocat Association CGEA D'[Localité 4] [Adresse 1] représentée par Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Juillet 2023 Tenue par Virginie CLAVERT

LE MOULIN VELTEN Grosse délivrée le : à : Maître CLOTEAU Maître BALLANDIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le président du tribunal

SEPTEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 11/08035 [I] [W] C/ EURL SOCIETE DES JARDINIERS Grosse délivrée le : à : Monsieur [I] [W] Me Robert CLAVET

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2019, Mme B, représentée par Me Clavel, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 20

Les Pielettes lot n°18 bis 13740 LE ROVE représentée par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cécile CLAVEAU

Quenette, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi représentant la commune de Saint-Zacharie et de Me Claveau représentant Mme A.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [V] [W] né le [Date naissance 1] 1983 à [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Simon CLUZEAU

1] [Localité 4] Représentée par Me HANNOIR avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Pierre NOUBEL : PRESIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT

MATERIEL ELECTRIQUE [Adresse 2] [Localité 1] n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Pierre NOUBEL : PRESIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT

ID COUR D'APPEL DE NÎMES 16 novembre 2010 RG : 09/05183 [O] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS D Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Christèle Clabeaut

Il était en outre indiqué dans la clause de garantie d'actif et de passif que la société JB X... n'était tenue par aucune clause de non concurrence et que les marques " Maison Clavelier ", " Laurent A.

Parallèlement, le jour de l'entretien préalable du 12/09/2016, vous ramenez le classeur de traçabilité de la cave ainsi que la traçabilité des mises en bouteilles.

RUFFET (TOQUE 711) APPELANTE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 22/23 PLACE BELLECOUR 69002 LYON dont le siège social est : Chez la Régie DELECHAUD CLAVEL