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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01294_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, représenté par Me Costantini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation des décisions de refus
Source officielleRETENTIONS
64c9f2cbbe9373d969ac44d5
1 août 2023
1 août 2023
de prolongation de sa rétention administrative ; Attendu que dans sa requête en prolongation de la rétention de [M] [T], l'autorité préfectorale fait valoir que : - un vol à destination de Constantine
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5fc2354d9057d9e9246
2 mai 2022
2 mai 2022
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [V] [D] né le 04 avril 1982 à CONSTANTINE - ALGERIE (99), domicilié chez son avocat Me OUERTANI - 3 rue Gustave Ricard - 13006 MARSEILLE représenté par Me Yamina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6274bd3d2799a9057d5dd206
5 mai 2022
5 mai 2022
[U] [H] né le 02 mars 1993 à Ouled Moussa, de nationalité algérienne Déclarant à l'audience être né le 02 mars 1993 à Constantine en Algérie RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté
Source officielleChambre civile 1-5
65b36f048c0355000835f811
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Représeté par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371430 Ayant pour avocat plaidant Me Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c4
27 février 2001
27 février 2001
procéder à son changement de siège social auprès du registre du commerce et des sociétés de Tours, et que dans sa déclaration d'appel, elle a continué de se domicilier à son siège social du 27 rue Constantine
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf4
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Thierry, né le 26 Décembre 1948 à CONSTANTINE (ALGERIE) Fils de X... Boudjema et de Y... Kouba Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c7a
22 décembre 2015
22 décembre 2015
né le 19 Août 1981 à CONSTANTINE (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/12/2015 à 14 heures 00 par télécopie, par Me Olivier HIRTZLIN-PINÇON, avocat ; A l'audience publique du
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f0b
18 février 2016
18 février 2016
: S 12/ 10764 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-04868 APPELANT Madame Zakia X... ... 25000 CONSTANTINE
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bdf
19 mai 2017
19 mai 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 05129 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Février 2017- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 16/ 02494 APPELANTS Monsieur Constantine
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949cd
24 juillet 2020
24 juillet 2020
E... né le [...] à Constantine, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Antoine Giraudet, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme P...
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21691_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Moufadil, représentant la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, et de Me Constantinides
Source officielleChambre 1-11 référés
6312ef092e6a8e4f13ca61e2
28 juillet 2022
28 juillet 2022
PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT
Source officielleChambre 1-4
66ff8583a4ff9ec259c09461
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PROVENCE ALU PVC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-alexandre COSTANTINI Me Sandie CASTAGNON Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dbc
10 novembre 2017
10 novembre 2017
née le 30 Mai 1970 à CHILAVATHUVAI et Monsieur Constantine Y... né le 26 Septembre 1964 à MURUNKAN demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92270
10 avril 2015
10 avril 2015
Né le 08. 01. 1965 à Constantine en Algérie ... 91170 VIRY CHATILLON Défaillant. Régulièrement assigné.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecee
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 29 Mai 1961 à CONSTANTINE (ALGERIE) (25000) Chez Mme Y... ... 69007 LYON 07 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Mireille BURDY, avocat au barreau de
Source officielleRETENTIONS
652f78e8b053208318995a63
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[X] [B] né le 28 Février 1998 à CONSTANTINE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 2] 2 comparant assisté de Maître Nathalie
Source officielle1ère chambre
6a045294cdc6046d47937fcb
7 mai 2026
7 mai 2026
AGENCE ARDÈCHE SUD IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Noémie DI MAYO de la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMES LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b948
10 avril 2007
10 avril 2007
née le 06 Août 1925 à CONSTANTINE (ALGERIE) (99), demeurant ... 06300 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour DEFENDEURS Madame Françoise Y...
Source officiellePage 7 sur 19