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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fd95490b204383decc6ee0b
21 février 2020
La cour est saisie de l'appel du jugement formé le 18 mars 2016 par [S] [B].
3ème chambre A
5fd934f3ba348416bc415a91
14 mai 2020
La cour infirme l'ordonnance déférée et déclare régulière la déclaration de créances effectuée par la BPARA le 13 décembre 2017. Elle prononce l'admission au passif de la société JCBD des créances déc
Sociale E salle 3
5fdc3e3c503bca6204b851a8
30 novembre 2018
L'affaire a été appelée et entendue à l'audience du 13 septembre 2018.
Pôle 4 - Chambre 8
5fdb3912504f2d0fab39ea20
28 mars 2019
La cour d'appel de Paris déclare recevable l'appel et l'intervention volontaire de la société Afer, rejette la demande de sursis à statuer, confirme le jugement du 25 octobre 2018, et condamne les épo
6ème Chambre
633fc314e633183e2ee17a20
6 octobre 2022
Cet appel a été enrôlé à la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon sous le n° RG 21/4668.
Chambre Sociale
634a4f35acdcd6adff75a94b
11 octobre 2022
Ils ont à cet effet cité le poste de dispatcheur sur le site d'[Localité 4] pourvu par contrat du 23 septembre 2019, celui de CRT sur le même site non encore pourvu et évoqué des postes de 'contre appel
Pôle 1 - Chambre 1
5fdb8bbc2638996a0c61fee3
26 février 2019
Confirmation du jugement du tribunal de grande instance de Paris. La Cour d'appel de Paris rejette l'appel et confirme que le mineur n'est pas de nationalité française, faute de preuve suffisante de l
Pôle 4 - Chambre 4
5fd95a2ae4110c4451a8c25e
18 février 2020
1. **Prescription extinctive** : La Cour confirme que l'action du demandeur est prescrite. Elle retient que l'action en expulsion, dérivant d'un contrat de travail ayant pris fin en 2000, relève de la
1ère Chambre A
5fd9acff37e417a18e86a151
12 décembre 2019
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 12 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/06043 - N° Portalis DBVK-V-B67
Chambre 3-1
5fd9ae7077d584a321bb669d
NEW E.R.DEV a régulièrement interjeté appel le 19 avril 2019.
15e Chambre A
5fdcba8e4c49b52653f22aed
6 novembre 2018
Vu l'appel interjeté le 10 janvier 2017 contre le jugement rectificatif du 03 janvier 2017, notifié par lettre recommandée dont est signé l'avis de réception le 05 janvier 2017.
Chambre 4-8
5fdbbd3933b86b9c6d1ba449
30 janvier 2019
Confirmation du jugement déféré.
1ere Chambre
5fd95bf06d32854653cf5785
Les époux [X] ont relevé appel le 21 février 2018.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd92fc5d9a4410f78b44830
20 mai 2020
La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes sauf en ce qu'il a condamné la SARL Issy Business Centre à payer au salarié la somme de 3 854,92 € au titre de l'indemnité de congés payés
TROISIEME CHAMBRE
65321aa09e4ea48318f5ab7b
19 octobre 2023
[Y], notamment par un contre-appel ; aucune autre vérification n'est requise ; Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 11 mai 2023, M.
Chambre 1-9
5fd9876ee592d47765b6c3fe
16 janvier 2020
La Cour confirme les jugements déférés et déclare le demandeur irrecevable en toutes ses contestations. Elle juge que l'assignation délivrée au demandeur était valable et que les contestations du dema
Chambre sociale 4-6
67ef68b36b85edc07d345410
3 avril 2025
En l'absence de prise de service le dimanche 2 février 2020, notre personnel de permanence effectue plusieurs contre-appels avant de pouvoir réussir à vous joindre.
635236d48c924eadffcc4833
20 octobre 2022
Sur l'appel en garantie contre M.
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ef
2 mai 2008
Tyco European Security Holding, constatant la connexité entre les deux affaires, s'est dessaisie au profit de la Cour d'Appel d'AIX en PROVENCE, saisie de l'appel du jugement rendu, le 9 septembre 2005
1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9659
3 avril 2024
Par déclaration du 5 janvier 2023, la Sas Larivière a formé un appel contre le jugement.
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