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216 140 résultats pour « Contre L'Appel Du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95490b204383decc6ee0b

Appel

21 février 2020

21 février 2020

La cour est saisie de l'appel du jugement formé le 18 mars 2016 par [S] [B].

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd934f3ba348416bc415a91

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

La cour infirme l'ordonnance déférée et déclare régulière la déclaration de créances effectuée par la BPARA le 13 décembre 2017. Elle prononce l'admission au passif de la société JCBD des créances déc

Résumé IA — à vérifier
CA

Sociale E salle 3

5fdc3e3c503bca6204b851a8

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

L'affaire a été appelée et entendue à l'audience du 13 septembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb3912504f2d0fab39ea20

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

La cour d'appel de Paris déclare recevable l'appel et l'intervention volontaire de la société Afer, rejette la demande de sursis à statuer, confirme le jugement du 25 octobre 2018, et condamne les épo

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre

633fc314e633183e2ee17a20

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Cet appel a été enrôlé à la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon sous le n° RG 21/4668.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634a4f35acdcd6adff75a94b

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ils ont à cet effet cité le poste de dispatcheur sur le site d'[Localité 4] pourvu par contrat du 23 septembre 2019, celui de CRT sur le même site non encore pourvu et évoqué des postes de 'contre appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb8bbc2638996a0c61fee3

Appel

26 février 2019

26 février 2019

Confirmation du jugement du tribunal de grande instance de Paris. La Cour d'appel de Paris rejette l'appel et confirme que le mineur n'est pas de nationalité française, faute de preuve suffisante de l

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd95a2ae4110c4451a8c25e

Appel

18 février 2020

18 février 2020

1. **Prescription extinctive** : La Cour confirme que l'action du demandeur est prescrite. Elle retient que l'action en expulsion, dérivant d'un contrat de travail ayant pris fin en 2000, relève de la

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre A

5fd9acff37e417a18e86a151

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 12 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/06043 - N° Portalis DBVK-V-B67

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9ae7077d584a321bb669d

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

NEW E.R.DEV a régulièrement interjeté appel le 19 avril 2019.

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdcba8e4c49b52653f22aed

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Vu l'appel interjeté le 10 janvier 2017 contre le jugement rectificatif du 03 janvier 2017, notifié par lettre recommandée dont est signé l'avis de réception le 05 janvier 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbbd3933b86b9c6d1ba449

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Confirmation du jugement déféré.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre

5fd95bf06d32854653cf5785

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Les époux [X] ont relevé appel le 21 février 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc5d9a4410f78b44830

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes sauf en ce qu'il a condamné la SARL Issy Business Centre à payer au salarié la somme de 3 854,92 € au titre de l'indemnité de congés payés

Résumé IA — à vérifier
CA

TROISIEME CHAMBRE

65321aa09e4ea48318f5ab7b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[Y], notamment par un contre-appel ; aucune autre vérification n'est requise ; Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 11 mai 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9876ee592d47765b6c3fe

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La Cour confirme les jugements déférés et déclare le demandeur irrecevable en toutes ses contestations. Elle juge que l'assignation délivrée au demandeur était valable et que les contestations du dema

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale 4-6

67ef68b36b85edc07d345410

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'absence de prise de service le dimanche 2 février 2020, notre personnel de permanence effectue plusieurs contre-appels avant de pouvoir réussir à vous joindre.

Source officielle
CA

6ème Chambre

635236d48c924eadffcc4833

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sur l'appel en garantie contre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ef

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

Tyco European Security Holding, constatant la connexité entre les deux affaires, s'est dessaisie au profit de la Cour d'Appel d'AIX en PROVENCE, saisie de l'appel du jugement rendu, le 9 septembre 2005

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431f0740db0008fa9659

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par déclaration du 5 janvier 2023, la Sas Larivière a formé un appel contre le jugement.

Source officielle

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