Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
62888216edb9a9057d0d2853
19 mai 2022
19 mai 2022
1972 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 1] Madame [E] [N] épouse [B] née le 18 Juin 1974 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Stéphane CREUSVAUX
Source officielle3ème Chambre
6528df60aaebb88318fda59c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[C] a fait installer sur son terrain des traverses de chemin de fer traitées à la créosote, M.
Source officielleChambre Commerciale
66b7027d3c6673575cac17da
8 août 2024
8 août 2024
à payer à M. et Mme [T] la somme de 7 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner la société [R] Creuzot aux entiers dépens en ce compris les frais de greffe
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a4ff
18 avril 2024
18 avril 2024
chambre civile ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 21/01296 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZLQ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 28 juin 2021, rendue par le tribunal de proximité du Creusot
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c9
8 avril 2008
8 avril 2008
2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00951 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 15 MAI 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Source officielle1ère chambre section JEX
64364d6929c3df04f589a5e7
11 avril 2023
11 avril 2023
[X] Formule exécutoire + CCC le 11 avril 2023 à : - la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN - la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863ae
5 septembre 2002
5 septembre 2002
CHATEAUNEUF DU FAOU Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne Assisté de Maître REPKA, avocat la Cour d'appel de REIMS LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, Monsieur Fabrice Y..., ... par Maître CREUSAT
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b55
10 janvier 2017
10 janvier 2017
SA BANQUE CIC EST, PRECEDEMMENT DENOMMEE " SNVB " FM Formule exécutoire le : à : SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES SCP RAHOLA DELVAL CREUSAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02541_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Dès lors, la SCI de Villarnoux est fondée à demander la reconnaissance du droit fondé en titre attaché à la prise d’eau sur le ruisseau du Creusant destinée à alimenter son étang.
Source officielle2 e chambre civile
668cd23abbc9a118c6c63ec7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
22/00394 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5IS MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 26 novembre 2021, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Le Creusot
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80fa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TITRES SECURISES (ANTS) Représentant : Me Pierre yves MIGNE de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau des ARDENNES APPELANT Monsieur [P] [H] Représentant : Me Stanislas CREUSAT
Source officielle1re chambre civile
64c9f21dbe9373d969ac44c8
1 août 2023
1 août 2023
INTIMÉE : défenderesse à la requête SARL IMMO PASSION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane CREUSVAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85762
6 juin 2001
6 juin 2001
DEVANT LA COUR : La compagnie d'assurances LA M.A.I.F, dont le si ge social est 26 boulevard Victor Hugo - 51100 REIMS Partie intervenante appelante et intimée, Non comparante, représentée par Maître CREUSAT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7T5 S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
63d0d64181a7b805de12b788
24 janvier 2023
24 janvier 2023
LE GRAND CAFE Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Pascal GUERIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FE2W SARL PAREAUc/SARL KF ENERGIE BOIS
661f66092313f20008a526eb
16 avril 2024
16 avril 2024
ARRET N° du 16 avril 2024 R.G : 22/00694 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE2W SARL PAREAU c/ SARL KF ENERGIE BOIS Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01ab
24 octobre 2023
24 octobre 2023
MAAF ASSURANCES c/ [T] Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
Source officielleChambre Premier Président
64e995fc1b26a7d96977b67e
23 août 2023
23 août 2023
DBVQ-V-B7H-FLCT-16 SA BANQUE CIC EST c/ 1) [N] [P] 2) SARL SMMI Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - la SCP RAHOLA-CREUSAT
Source officielleChambre sociale
680b18e698bcafcb3a63e0d7
24 avril 2025
24 avril 2025
Arrêt n° 214 du 24/04/2025 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPAJ AP / FM / ACH Formule exécutoire le : 24 / 04 / 2025 à : - CREUSAT - BERTRAND COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-ESYQ Société HERMITRUCKS UABc/SARL PALMAR
6253cdb7bd3db21cbdd943dd
12 février 2019
12 février 2019
ARRÊT No du 12 février 2019 R.G : No RG 18/02623 - No Portalis DBVQ-V-B7C-ESYQ Société HERMITRUCKS UAB c/ SARL PALMAR FLM Formule exécutoire le : à : - SCP RAHOLA CREUSAT
Source officielle3e chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1efa
25 janvier 2023
25 janvier 2023
la preuve qui leur incombe que la maladie invoquée, myélome multiple, est directement causée par le travail habituel au sein de la [13] du fait de l'exposition aux pesticides (herbicides) et à la créosote
Source officiellePage 7 sur 28