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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e8
11 décembre 2007
11 décembre 2007
né le 29 mars 1966 à SAINT VALLIER Demeurant ... 71230 SAINT VALLIER représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Pierre CUINAT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa29
31 janvier 2008
31 janvier 2008
représenté par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de Me Pierre CUINAT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre
Source officielle1re chambre civile
62ce631e9a20ce9fcf12687b
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Localité 9] (71) [Adresse 11] [Localité 12] Monsieur [G] [A] né le 26 Novembre 1989 à [Localité 13] (71) [Adresse 11] [Localité 12] représentés par Me Eric BRAILLON, membre de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielle1ère Chambre
642d1452cb8fa004f57da0fb
4 avril 2023
4 avril 2023
CHALON-SUR-SAONE APPELANTES ET : Monsieur [F] [K] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 13] (25) demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Anne Virginie LABAUNE de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielle1re chambre civile
63be637813ef607c90ab648b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
RHONE ALPES AUVERGNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Myriam KORT CHERIF, membre de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielle2 e chambre civile
63d379e0d1bc2605de4b4832
26 janvier 2023
26 janvier 2023
(ADIE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Anne Virginie LABAUNE, membre de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eef
5 novembre 2015
5 novembre 2015
revendiquer la prescription trentenaire, ce que ne peut pas Mme Y..., faute d'avoir les caractères de la possession, ni prouver qu'elle s'est comportée comme propriétaire du fossé, notamment en le curant
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il résulte toutefois de l'instruction qu'en complément du système auto-curant dont disposent les émissaires de stockage, le cycle d'entretien normal et régulier de ces ouvrages publics requière également
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162fa8c687317f24325aee9
12 juin 2012
12 juin 2012
d'être occupés par la Sarl APH Vitry et/ou la Sarl Financière [P] et/ou la SC Financière Caserta et/ou la SC Salvi et/ou la Sarl Caserta et/ou la Sarl Delizius et/ou la SAS Pizza Grande et/ou la Sarl Cucina
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad80
12 février 2008
12 février 2008
assurances AXA FRANCE IARD, venant aux droits de la Cie AXA ASSURANCES dont le siège social est : 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Pierre CUINAT
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc90
27 avril 2023
27 avril 2023
CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Pierre NDONG NDONG, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉS : [G] [V] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b379
25 mars 2008
25 mars 2008
dont le siège social est situé Résidence des 7 Fontaines Route de Plottes BP 9 71700 TOURNUS représenté par la SCP FONTAINE- TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de Me Pierre CUINAT, avocat
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03633_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
séparée de son fils aîné en 2009, le croyant décédé ainsi que les pièces qu'elle produit à l'appui de ses déclarations, notamment l'étude publiée en 2018 dans la revue numérique International Journal of current
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6506c7633dcd15b3bf1
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ce document, en anglais non traduit en français, que les parties s'accordent à qualifier de notification d'augmentation de salaire, mentionne : '2018 current base salary 31.595,90 2019 cash compensation
Source officielle2 e chambre civile
63c105a4bf9fd47c90a137e5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GEERIM prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité de droit au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric BRAILLON, membre de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielle2 e chambre civile
69d9e133cdc6046d47d99848
9 avril 2026
9 avril 2026
HSBC ASSURANCES VIE FRANCE prise en la personne du Directeur Général Délégué, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielle1re chambre civile
67061e39fde28ee420711143
8 octobre 2024
8 octobre 2024
domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 5] assistée de Me David MARCOTTE, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Myriam KORT CHERIF, membre de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielle1re chambre civile
68008ead7389f87eaf1283c5
15 avril 2025
15 avril 2025
9] [Localité 14] Madame [RR] [P] [S] [B] épouse [O] née le 04 Avril 1963 à [Localité 15] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 13] Représentés par Me Eric BRAILLON, membre de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielle1re chambre civile
64379dba9477fe04f5cc63d6
11 avril 2023
11 avril 2023
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Myriam KORT CHERIF, membre de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielle2ème Chambre
6801dfe3354955cf78ced584
17 avril 2025
17 avril 2025
qui a rendu compte des plaidoiries - Mme Myriam REAIDY, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 14 mai 1991, Mme [D] [Z], représentée par son mandataire, l'agence Curial
Source officiellePage 7 sur 11