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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
63465900c024d1adffef743b
11 octobre 2022
Rôle N° RG 19/09259 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMZH SARL L'AGENCE BURNS C/ [U] [N] [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BOUFFLERS Me Stéphane DAGHERO
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa9
21 octobre 2008
FIRSTBURGER représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège social Avenue du Roussillon Centre Commercial de Port-Barcarès 66420 LE BARCARES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM
6253cd95bd3db21cbdd93c26
2 juin 2017
Jean-Philippe Y...les lots 5 et 13 de l'état de division d'un immeuble sis 5 place Daguerre à Bry-sur-Marne (77), soit un appartement au prix de 220 000 €, sous la condition suspensive de l'obtention d'un
Chambre 1-11 référés
6345079f3d3abfadff7c78fe
10 octobre 2022
[U] BATIMENT CONSTRUCTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thierry TROIN - Me Stéphane DAGHERO Prononcée à la suite d'une assignation en référé
CHAMBRE 8 SECTION 4
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17 octobre 2024
et place de Me Jacques Sellier, avocat au barreau de Lille Madame [R] [I] née le 22 Juin 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Carole Guillin
Chambre des Etrangers
69fc1eb4cdc6046d47e0a080
5 mai 2026
. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il ressort des pièces de la procédure que Monsieur [O] [A] déclaré être né le 1er janvier 2002 à [Localité 1] en Guinée être de nationalité guinéenne.
Pôle 1 - Chambre 11
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20 avril 2026
[X] [Q] né le 01 janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué
Chambre civile 1-2
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23 avril 2024
rendu le 17 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye N° RG : 1121000220 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Guillaume GUERRIEN
Pôle 5 - Chambre 9
67f9f3b7a6be9c926c7caab5
10 avril 2025
[Adresse 1], représentée par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097 - N° du dossier 2024066 Intimées : S.E.L.A.R.L.
6253ca51bd3db21cbdd8aa8e
14 février 2008
: SA BARCLAYS BANK PLC, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 7 Place de la Comédie 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM
6253ca65bd3db21cbdd8aed4
23 octobre 2007
représentant légal en exercice, domicilié ès qualités anciennement 52 Rue de la Victoire 75009 PARIS et actuellement 70 Avenue de l' Europe 92270 BOIS COLOMBES représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM
6253ca85bd3db21cbdd8b402
8 avril 2008
représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Elisabeth MORET, avocat au barreau de BEZIERS Madame Mélanie Z...
2e chambre sociale
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23 janvier 2024
[C] [K] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Me Philippe PERNAUD-ORLIAC Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS PORTO
6253c964bd3db21cbdd88308
28 mars 2006
COURTAGE DES BARREAUX, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 47 Bis, Boulevard CARNOT 13100 AIX-EN-PROVENCE représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM
6253c9afbd3db21cbdd89048
18 octobre 2006
née le 04 Avril 1945 à RODEZ (12000) de nationalité Française ... ... 12000 RODEZ représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me LELIEVRE-BOUCHARAT loco la SCP J.A.
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16 juin 2009
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Maître Christine Y... agissant ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL MANOBI ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM
6253cb35bd3db21cbdd8d1c7
9 juin 2009
d'héritier de son père Didier B... décédé le 05 / 06 / 2007 domicilié né le 16 Décembre 1981 à ST GERMAIN EN LAYE (78100) de nationalité Française ... 30600 VAUVERT représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM
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31 octobre 2011
né le 20 Février 1968 à LYON (69006) ... 01120 DAGNEUX représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Philippe VILLEFRANCHE, avocat au barreau de l'AIN ******
Pôle 1 - Chambre 8
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10 octobre 2025
de [Localité 6] sous le n°394 436 703, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Valérie GUILLIN
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8 novembre 2001
Antonio demeurant : 32 Chemin des Bruyères 69120 VAULX-EN-VELIN Avocat : Maître BAKAYA Kabaluki APPELANT ---------------- - Me GUILHEM, G. Y... SUP .
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