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1 778 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

63465900c024d1adffef743b

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Rôle N° RG 19/09259 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMZH SARL L'AGENCE BURNS C/ [U] [N] [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BOUFFLERS Me Stéphane DAGHERO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa9

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

FIRSTBURGER représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège social Avenue du Roussillon Centre Commercial de Port-Barcarès 66420 LE BARCARES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c26

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Jean-Philippe Y...les lots 5 et 13 de l'état de division d'un immeuble sis 5 place Daguerre à Bry-sur-Marne (77), soit un appartement au prix de 220 000 €, sous la condition suspensive de l'obtention d'un

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6345079f3d3abfadff7c78fe

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

[U] BATIMENT CONSTRUCTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thierry TROIN - Me Stéphane DAGHERO Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6711fabf7603bf88a1884769

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

et place de Me Jacques Sellier, avocat au barreau de Lille Madame [R] [I] née le 22 Juin 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Carole Guillin

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69fc1eb4cdc6046d47e0a080

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il ressort des pièces de la procédure que Monsieur [O] [A] déclaré être né le 1er janvier 2002 à [Localité 1] en Guinée être de nationalité guinéenne.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70636cdc6046d47fa04a3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[X] [Q] né le 01 janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6d1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

rendu le 17 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye N° RG : 1121000220 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Guillaume GUERRIEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f9f3b7a6be9c926c7caab5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 1], représentée par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097 - N° du dossier 2024066 Intimées : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa8e

Appel

14 février 2008

14 février 2008

: SA BARCLAYS BANK PLC, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 7 Place de la Comédie 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed4

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

représentant légal en exercice, domicilié ès qualités anciennement 52 Rue de la Victoire 75009 PARIS et actuellement 70 Avenue de l' Europe 92270 BOIS COLOMBES représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b402

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Elisabeth MORET, avocat au barreau de BEZIERS Madame Mélanie Z...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b0bc188d0ccf000877e589

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[C] [K] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Me Philippe PERNAUD-ORLIAC Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS PORTO

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CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88308

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

COURTAGE DES BARREAUX, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 47 Bis, Boulevard CARNOT 13100 AIX-EN-PROVENCE représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89048

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

née le 04 Avril 1945 à RODEZ (12000) de nationalité Française ... ... 12000 RODEZ représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me LELIEVRE-BOUCHARAT loco la SCP J.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c5

Appel

16 juin 2009

16 juin 2009

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Maître Christine Y... agissant ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL MANOBI ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c7

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

d'héritier de son père Didier B... décédé le 05 / 06 / 2007 domicilié né le 16 Décembre 1981 à ST GERMAIN EN LAYE (78100) de nationalité Française ... 30600 VAUVERT représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eeec

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

né le 20 Février 1968 à LYON (69006) ... 01120 DAGNEUX représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Philippe VILLEFRANCHE, avocat au barreau de l'AIN ******

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e9e487154299c7318fb3ae

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de [Localité 6] sous le n°394 436 703, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Valérie GUILLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eb5

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Antonio demeurant : 32 Chemin des Bruyères 69120 VAULX-EN-VELIN Avocat : Maître BAKAYA Kabaluki APPELANT ---------------- - Me GUILHEM, G. Y... SUP .

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