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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00825_20250312
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel du préfet du Nord ; 2°) d'annuler l'arrêté
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00434_20230719
19 juillet 2023
B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de
Réparation dét.provisoire
68660f83bbe0ac41ca81b175
2 juillet 2025
Juillet 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de Rennes, assisté lors des débats en date du 14 mai 2025 et du prononcé en date du 2 juillet 2025 par Elwenn DARNET
Cour d'Appel
SECTION Commerce AFFAIRE Carole X... épouse Yc/SA TRANS VAL DE LYS
6253ca39bd3db21cbdd8a658
29 mars 2007
(S) Madame Martine BRANDT, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Daniel DUJARDIN, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Jacques VARASSE, Assesseur Conseiller (E) Assistés lors des débats de Madame Corinne DANCETTE
Juge des référés
ORCA_25DA00213_20250707
7 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
ORCA_22DA00454_20220401
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
ORCA_24DA02397_20250904
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
ORCA_24DA02448_20250804
4 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
ORCA_24DA00518_20240717
17 juillet 2024
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
ORCA_23DA01402_20230925
25 septembre 2023
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Chambre 1-8
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21 janvier 2026
RG 23/12577 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL72K [I] [L] C/ [B] [Z] [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault POMARES Me Christophe DALMET
ORCA_25DA00607_20251107
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus
ORCA_22DA02547_20230504
4 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A épouse D, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
ORCA_22DA02548_20230510
10 mai 2023
B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui
ORCA_24DA02027_20250307
7 mars 2025
Du, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 19 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de
ORCA_23DA00215_20230607
7 juin 2023
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel
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22 janvier 2025
2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Novembre 2024 et lors du prononcé en date du 22 janvier 2025 par Elwenn DARNET
ORCA_24DA01078_20250317
17 mars 2025
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Nord du 26 avril 2021 rejetant sa demande de titre de séjour ; 3°) à
ORCA_24DA01598_20241015
15 octobre 2024
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence algérien " vie
Chambre 4-4
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24 octobre 2024
BBG Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON
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