Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163a6141d97f2f687d91397
30 juin 2010
30 juin 2010
la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me CHASSANG de la SCP SIGRIST & DARMON
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01308_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C..., représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2025 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) de mettre à la charge de l’État une
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00226_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 1er février 2024 et le 26 février 2024, Mme A représentée par Me Darmon, doit être regardée comme demandant à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00599_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00134_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2203536 du 30 décembre 2022 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03049_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e86bcdc6046d47652591
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SIREN : 753 886 092 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON
Source officielle8e Chambre C
6033d650ca1512882779dfb2
23 mars 2017
23 mars 2017
à [Localité 1] - TUNISIE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Jean-Pierre DARMON
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01815_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
E..., représentés par Me Darson, demandent à la Cour d'annuler le jugement n° 2211720 du 21 février 2025 du tribunal administratif de Melun.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02222_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Darson, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance, ainsi que l'arrêté du 16 mars 2023 par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03261_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme A... épouse C..., représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 décembre 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01590_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 10 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03201_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02247_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02868_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e131d7564000872dd01
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ROC PVC INDUSTRIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Benjamin MULLER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Clémence DARBON, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8ad
19 juin 2007
19 juin 2007
Général de Gaulle 55400 ETAIN Représentée par Me Patrick DEMANGE (avocat au barreau de VERDUN) substitué par Me HAGNIER (avocat au barreau de VERDUN) INTIME : Monsieur Yannick X... ... 55400 DARMONT
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea2
29 avril 2008
29 avril 2008
Damon Kyle X...
Source officielleChambre 1-7
5fd9a3049adb71963cd5c7d5
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Adresse 2] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marc ROZEMBAUM, avocat au barreau de VERSAILLES substituée par Me Kévin DARMON
Source officielleChambre 1-9
62848f2c498a54057d102c9b
17 mai 2022
17 mai 2022
D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marie-france CESARI de la SELARL B.P.C.M, avocat au barreau de NICE, S.A. [20] REF 100P0964594/X000022573, demeurant [Adresse 5] défaillante Maître David-André DARMON
Source officiellePage 7 sur 25