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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
66177db5e5d80f0008c2e96c
6 avril 2024
6 avril 2024
[J] [K] interprète en langue dari ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04220_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le requérant, qui a déclaré comprendre le dari, s'est vu remettre contre signature, les 11 et 19 juillet 2022, les brochures d'information " J'ai
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03918_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé le 10 octobre 2022, sont rédigés en langue farsi ainsi que cela ressort d'une mention manuscrite, langue très proche de la langue dari
Source officielle1ère ch. civile
63465975c024d1adffef76f1
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DEMANDEURS A L'INCIDENT : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] représenté par son syndic Sarl SMI SMG SAINT MARC GESTION [Adresse 3] [Localité 8] représenté et assisté par Me Sandrine DARTIX-DOUILLET
Source officielle2e chambre de la famille
6868b50f9508abe8512045a2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 21/00021 APPELANTE : L'[9] [17] Reconnue d'utilité publique par décret du 8 mars 1991 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jordan DARTIER
Source officielle3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d17
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SELARL FHB prise en la personne de Me [T] [L] ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la SARL REVETEMENT DU SUD - PROCERAM [Adresse 9] [Localité 5] Représentés par Me Jordan DARTIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
64a66082bbd03a05db965366
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 501 420 939 Elisant domicile au cabinet [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante Ayant pour avocat constitué Me Christophe INGRAIN de l'AARPI DARROIS
Source officielle1ère ch. civile
65321b979e4ea48318f5b156
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SCOLAN, avocat au barreau de Rouen Syndicat des copropriétaires de la VILLA VERONA représenté par son syndic CITYA OFFICE IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 18] représenté par Me Sandrine DARTIX-DOUILLET
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00141_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Darsi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e5dfabddd9699e004c
31 juillet 2023
31 juillet 2023
l'intéressé ne comprenait pas le français d'où la nécessité de différer la notification des droits de façon à lui permettre de les comprendre et de les exercer, qu'un interprète a été dûment requis en langue dari
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01442_20240805
5 août 2024
5 août 2024
entretiens, le premier réalisé le 27 février 2024 et le second réalisé le 11 avril 2024 en langue française par un agent habilité de la préfecture d'Ille-et-Vilaine dont les propos ont été traduits en langue dari
Source officielle4e Chambre A
61631525e03efc4516bd2e58
16 décembre 2011
16 décembre 2011
BESSAT-MAHON-DASI, - condamne in solidum Monsieur et Madame [T], Maître [A] et la S.C.P.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05077_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue dari, qu'il a déclaré comprendre. Dans ces conditions, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01303_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé le 19 janvier 2023, sont rédigés en langue farsi ainsi que cela ressort d'une mention manuscrite, langue très proche de la langue dari
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00542_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Si ces documents lui ont été transmis en langue pachto, alors que l'intéressé a déclaré ne comprendre que le dari, ces brochures lui ont été traduites oralement en dari.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02627_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, dont il a signé les pages de garde, qui contiennent les informations prescrites par les dispositions précitées, en langue dari
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02782_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé le 5 mai 2022, sont rédigés en dari, langue qu'il a déclaré comprendre, ainsi que cela ressort des termes du recueil de ses données
Source officielleChambre des Etrangers
66274efac1c6ed00087b3ddb
20 avril 2024
20 avril 2024
centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet d'Ille-et-Vilaine, - à Me Hélène VEYRIERES, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Monsieur [Z] [H], interprète en langue dari
Source officielleRétention Administrative
670e05d410ea465c0ffcf700
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Assisté de Monsieur [I], [J], interprète en langue Dari en vertu d'un pouvoir général, inscrit sur la liste des experts de la Cour d'appel de Rouen, INTIMEE PREFECTURE DU [Localité 10] Représenté
Source officielleRétention_recoursJLD
65a62c67448a370008a720d4
15 janvier 2024
15 janvier 2024
l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de Monsieur [W] [P] interprète en langue Dari
Source officiellePage 7 sur 25