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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
61630b7142de3d260b993282
1 mars 2012
H.T, -maîtrise d''uvre : 46.597 euros H.T, -la somme de 30.000 euros toutes causes de préjudices confondues pour les troubles de jouissance familiaux et moraux, -5.000 euros pour les deux sujets déracinés
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201b
16 février 2015
n'ayant été en effet, relevée par le mandataire liquidateur à son encontre ; Qu'en revanche, l'abandon par le mari de son épouse pour rejoindre sa maîtresse l'a profondément affectée au point de se déraciner
2ème Chambre
65321a5c9e4ea48318f5aace
19 octobre 2023
La note technique expose que l'on peut observer 'le dépérissement de certains sujets ainsi que des signes d'instabilité (gîte avale)( ...) amplifié par l'ouverture du peuplement causé par le déracinement
6253ca94bd3db21cbdd8b6f7
31 mars 2008
Ils soutiennent que Madame G... veuve Y... a été " enlevée " à son environnement familial et amical, déracinée d'une région où elle avait ses repères, pour être placée dans une maison de retraite où elle
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c1
10 octobre 2011
est familier depuis sa naissance, proche de sa famille et dans lequel elle a déjà tissé des liens sociaux de tous ordres ; que son installation forcée à PARIS avec sa mère constitue pour elle un déracinement
6253cde7bd3db21cbdd94e8f
11 mars 2021
[M] [D], en sa qualité d'indivisaire pour un cinquième de l'indivision [D], déclarent conjointement que le bambou visé dans l'assignation a été déraciné ; - déclaré recevable l'action engagée par la SCI
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00094_20230530
30 mai 2023
A soutient que la décision d'expulsion aurait des conséquences sur sa réinsertion et son déracinement assimilables à une sanction supplémentaire, l'intéressé n'établit pas la réalité des risques auxquels
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01674_20221208
8 décembre 2022
mari de la requérante pourrait former à son bénéfice, le refus de titre de séjour contesté implique, pour une durée incertaine, soit une séparation difficile de l'enfant d'avec sa mère, soit son déracinement
Juge des référés
ORCA_25TL01530_20260416
16 avril 2026
C..., représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 30 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01789_20231205
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023 sous le numéro 23TL01789, Mme C, représentée par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par
ORCA_24TL00811_20240918
18 septembre 2024
A, représenté par Me Derbali, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre
Ch.sociale-protec.sociale
6970c0bccdc6046d471b10be
20 janvier 2026
découpait, perçait, posait de l'amiante sous forme de plaques, tresse, pate, cordon, et qu'en outre il utilisait des produits chimiques comme le benzène, des solvants, néoprène, colles, diluants, dégraissants
Pôle 3 - Chambre 5
63465959c024d1adffef7600
11 octobre 2022
Mme Brigitte RAYNAUD, substitut général INTIME Monsieur [L] [N] né le 28 juillet 1990 à [Localité 4] (Algérie), PTT [F] [Adresse 5] [Localité 1] / ALGÉRIE représenté par Me Anne DEGRÂCES
63465959c024d1adffef7602
Mme Brigitte RAYNAUD, substitut général INTIME Monsieur [J] [K] né le 5 septembre 1994 à [Localité 6] (Algérie), PTT [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Anne DEGRÂCES
3ème chambre A
65a0ecc05bbe450008b2cea6
11 janvier 2024
[B] [F] né le 04 Octobre 1963 à [Localité 5] (38) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Laure MATRAY, avocat au barreau de LYON, toque : 1239 postulant et ayant pour avocat plaidant Me DEGACHE
65b0bdb08d0ccf000877e62d
23 janvier 2024
le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/13427 APPELANTE Madame [D] [W] née le 27 octobre 1942 à [Localité 5] (Algérie), [Adresse 7] [Adresse 7] ALGÉRIE représentée par Me Anne DEGRÂCES
6253c9b2bd3db21cbdd890da
15 mars 2007
Geneviève CATTAN DEHRI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me RAYNAUD, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Abdemegid X... ... et Coli 69500 BRON représenté par Me Christophe DEGACHE
Pôle 1 - Chambre 1
603712f2af121fad4e7e687e
16 juin 2015
05783 APPELANT Monsieur [S] [Q] [J] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] [Localité 1] (Madagascar) Chez Mme [F] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] MADAGASCAR représenté par Me Anne DEGRÂCES
5ème chambre
DCA_21VE00011_20231019
la DSCC du Val-d'Oise ; - la preuve de la publication de la décision n° 5 du 5 octobre 2015 avait déjà été apportée en première instance ; cette décision a été régulièrement publiée sur le site " DERAC
5ème Chambre
6780bad5f25437b69df75aa4
8 janvier 2025
Il relève également la présence sur le terrain arboré de sapins dépourvus d'épines, ainsi que d'un arbre déraciné, couché sur le grillage et le muret de l'immeuble voisin sur toute la largeur du jardin
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Ghies, Marcela, Dergaci
24/06/2025
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