Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Ludovic ROUQUET, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX

par Me Alexis SOBOL de la SELARL SAVINIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1743 contre DEFENDEUR Monsieur [Y] [B], Expert [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Laurent DEVAUX

La Société SOGETP a interjeté appel de cette décision le 08 décembre 2022, l'affaire étant portée devat la 7ème chambre prud'homale de la Cour d'Appel de Rennes et enregistrée sous le numéro RG 22/007160

Représenté par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉ Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Xavier DEVAUX

SHERATON NEW CALEDONIA DEVA RESORT & SPA Siège social : [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Martin CALMET membre de la SARL SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA et par Me Louise

2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/06021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me [O] [Y], -Me Aurélie DEVAUX

Si j'insistais trop, je devais comprendre que je devais me prendre en charge seul, faire attention à mon sommeil.... J'ai toujoursbsuivi le traitement du docteur [P] [J].

Devant le juge des libertés et de la détention, Monsieur [S] [Y] a déclaré, en référence à cette procédure administrative d'août 2022 : « ... l'interprète m'a dit que je devais sortir, que l'audition était

Xavier DEVAUX, Directeur des services judiciaires de greffe, lors des débats et Mme Leïla ZAIT, Greffier, lors prononcé de la décision.

[Localité 4] représentée par Me Maud JOCTEUR MONROZIER, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Juin 2025 Présidée par Béatrice REGNIER, présidente et Régis DEVAUX

Greffier : Monsieur Xavier DEVAUX, Greffier, lors des débats et Madame Leila ZAIT au prononcé de la décision.

Xavier DEVAUX, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 28 Avril 2023 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES

Xavier DEVAUX, directeur de greffe lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 28 Avril 2023 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCEDURE

SELARL MJ SYNERGIE ès qualités de mandataire ad'hoc de la SAS PRO & NERGY [Adresse 5] [Localité 1] non représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Février 2023 Présidée par Régis DEVAUX

d'AIN INTIMÉ : [S] [U] né le 30 Juin 1986 à [Localité 5] (CAMEROUN) [Adresse 3] [Localité 1] non représenté DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Octobre 2022 Présidée par Régis DEVAUX

transcription du greffier à l'audience : il ne souhaite pas ajouter quelque chose ; sur question du magistrat : 'je revenai d'Espagne quand j'ai été interpellé, je ne souhaite pas m'établir en France, je devais

J'ai vu une personne qui m'a donné un doliprane mais ce n'était pas un médecin, et je devais voir un vrai médecin ensuite mais jusqu'à ce jour je n'ai vu personne.

Xavier DEVAUX, directeur de greffe En présence de M. Paul POLY, greffier stagaire Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 12 Avril 2024 par mise à disposition au greffe.