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[N] [R] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11], demeurant [Adresse 16] 25/01/2024 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me DI LUCCIO ; Expéditions - Me BERNARD ; Me DIHACE ; PS-DASS

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04856_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

la décision du 9 octobre 2019 du maire de la commune de Nouméa décidant de son exclusion définitive du marché municipal de Nouméa, et de fixer à quatre le nombre d'unités de valeur à accorder à Me Dihace

Source officielle

Chambre de la Proximité

668cd252bbc9a118c6c64021

Appel

8 juillet 2024

; Condamner la société Diac à payer à M.

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

66878cc905d6f7f678d4909c

Appel

4 juillet 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 3 avril 2024 FAITS ET PROCEDURE Suivant offre préalable acceptée le 2 janvier 2019, la société Diac a consenti à MM.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67ef6c759a9834ffd825fa93

Appel

3 avril 2025

Par acte délivré le 31 mars 2023, la société Diac a fait assigner M.

Source officielle

Chambre 1-8

626a2ede71469e057d78998d

Appel

27 avril 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2022 N° 2022/ 198 N° RG 19/02913 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2FF [B] [N] C/ SA DIAC

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0de

Appel

16 novembre 2007

, les loyers sont payables par termes à échoir par prélèvement selon une périodicité indiquée dans l'engagement de location , La DIAC ne connaissant pas le jour exact de la livraison des véhicules

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

686765519f40b42a26419e16

Appel

3 juillet 2025

Suite à des mensualités impayées, la société Diac a entendu se prévaloir de la déchéance du terme du contrat le 29 juin 2022.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af6956b6c6260008b53126

Appel

18 janvier 2024

Par courrier du 4 octobre 2021, la société Diac a réclamé à M. [H] la somme de 4 601,32 euros. Saisi le 27 octobre 2021 par la société Diac d'une demande tendant uniquement à la condamnation de M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5aec601f083189918fb

Appel

5 octobre 2023

FAITS, PROCÉDURE ET PR''TENTIONS DES PARTIES La société Diac, qui emploie plus de dix salariés, évolue dans le secteur des services financiers.

Source officielle

4ème chambre commerciale

63bfb32a5e2fbe7c9004382a

Appel

11 janvier 2023

DIAC C/ S.A.R.L. SOLYTRAD S.E.L.A.R.L.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6438f32ba942a604f5e9377b

Appel

13 avril 2023

La société Diac a cédé le véhicule à la société Allo Casse Auto le 16 avril 2020.

Source officielle

1ère Chambre civile

680b1d962c124f4fd8d671b2

Appel

24 avril 2025

La SA Diac est donc propriétaire du véhicule qu'elle a loué à M. [U].

Source officielle

Référés du PP

6263991d81d302277d8e8bfe

Appel

22 avril 2022

Pour sa part, la SA DIAC conclut au rejet des demandes formulées et sollicite paiement d'une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

642fb763cece1704f5747893

Appel

6 avril 2023

Un accord d'entreprise a été conclu le 1er août 1983 entre la société Diac et les organisations syndicales.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1096bbf9fd47c90a13be9

Appel

12 janvier 2023

Par une déclaration en date du 29 janvier 2021, la société Diac a relevé appel de cette décision.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9a033eb545b9311c3d1c0

Appel

19 décembre 2019

[Y] [N] a fait l'objet d'un harcèlement moral et que la SA DIAC n'a pas respecté son obligation de prévention des risques Par conséquent, - condamner la SA DIAC à verser à M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893bccdc6046d47bbe9a8

Appel

9 avril 2026

La société Diac a ensuite entendu se prévaloir de la déchéance du terme du contrat. Par acte du 3 août 2023, la société Diac a fait assigner M.

Source officielle

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