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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa3c
19 avril 2024
19 avril 2024
DUACOM [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée Me Mikaël PELAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nicolas DONGAR, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
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5 avril 2023
5 avril 2023
charge de la SELAS Attic Architecture, - 10 % à la charge de la société ABC Architecture et la société AXA France Iard, - 10 % à la charge de Maître [V] en qualité de mandataire ad hoc de la SARL Docomo
Source officielle1ère Chambre
642e758d8b510604f5bc1d05
5 avril 2023
5 avril 2023
charge de la SELAS Attic Architecture, * 10 % à la charge de la société ABC Architecture et la société AXA France IARD, * 10 % à la charge de Maître [N] en qualité de mandataire ad hoc de la SARL Docomo
Source officielleTARIFICATION
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
Renaud DELOFFRE, président assisté de Monsieur Julien DONGNY et Jean-François D'HAUSSY, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars
Source officielleCour d'Appel
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15 octobre 2008
15 octobre 2008
assistée de Maître ALBOUY, avocat au barreau de PARIS INTIMES : LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 Maître Dominique X... ... 77520 DONNEMARIE
Source officielleTARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e8a4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Renaud DELOFFRE, président assisté de Monsieur Julien DONGNY et Jean-François D'HAUSSY, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars
Source officielleTARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e8a6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Renaud DELOFFRE, président assisté de Monsieur Julien DONGNY et Jean-François D'HAUSSY, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars
Source officielleTARIFICATION
6700d6d8836fac7141b7e8a8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Renaud DELOFFRE, président assisté de Monsieur Julien DONGNY et Jean-François D'HAUSSY, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars
Source officielleTARIFICATION
6700d6d8836fac7141b7e8b0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Julien Dongny et M.
Source officielleChambre 4-6
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27 janvier 2023
27 janvier 2023
Anciennement dénommée la SAS MCM,, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE substituée pour plaidoirie par Me Florence DONATO
Source officielle1ère Chambre
6034418fb0d950328fdc8577
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Par lettre du 2 juillet 2010, la société Docomo, gérante de la SCI Le Moulin de Boly informait les époux [R] d'un retard de livraison du bien, et s'engageait à prendre en charge les intérêts intercalaires
Source officielle1ère Chambre
6034418fb0d950328fdc857b
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Suite à un retard des travaux annoncé par courrier du 2 juillet 2010 par la société Docomo, gérante de la SCI Le Moulin de Boly, celle-ci lui réglait les intérêts intercalaires à hauteur de 7 366,50 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f25e
13 mars 2012
13 mars 2012
Instance d'AUXERRE-RG no 10/ 00606 APPELANT Monsieur Laurent X... ... 70150 VREGILLE représenté par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assisté de Me Olivia DONATO
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d8ec44af72baeffb335cf8
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Séphora LOUIS-FERDINAND, greffière lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur [L] [V] (Personne faisant l'objet des soins) né le 10/07/1983 à AZAZGA demeurant 5 passage Dongda
Source officielleChambre 1-2
68676bd2fdaf41a8356be5f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
naissance 3] 1957 à [Localité 12], demeurant [Adresse 15] représentés par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Martin DONATO
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04106_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Donguy, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
6034418fb0d950328fdc8578
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Par lettre du 2 juillet 2010, la société Docomo, gérante de la SCI Le Moulin de Boly informait Mme [U] d'un retard de livraison du bien, et s'engageait à prendre en charge les intérêts intercalaires du
Source officielleTARIFICATION
6789fa500c7dc206c9eb7ed7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de Monsieur Julien DONGNY et Monsieur Marc DROY, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a165
24 janvier 2007
24 janvier 2007
DONATO épouse X...
Source officielleTARIFICATION
62c91a73f3eafe9fcf075e82
8 juillet 2022
8 juillet 2022
DONGNY et M. LANGLET, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la Première Présidente de la Cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.
Source officiellePage 7 sur 8