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Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Chambre 3-1

69726623cdc6046d47515b47

Appel

21 janvier 2026

HERMETYS, prise en la personne de son représentant légal Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente de la chambre 3-1, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu les

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Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd88511

Appel

9 mars 2006

Le 28 novembre 2002 la liquidation judiciaire de la SA CERI ANTIROUILLE était prononcée et Maître DUBOIS désigné liquidateur.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02580_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Louise Dubois-Catty, représentant la SCI le Tabernacle, et de Me Chloé Guilbeau, représentant la commune de Vendeville.

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Chambre civile 1-7

69f19126cdc6046d47ecbadf

Appel

28 avril 2026

N° Portalis DBV3-V-B7K-X2KE Du 28 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Florence DUBOIS-STEVANT

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REFERES 1° PRESIDENT

6711fb057603bf88a1884c7b

Appel

4 octobre 2024

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

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3ème chambre A

680875dadfde5caae99bd152

Appel

22 avril 2025

MARIE DUBOIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Avril 2025 APPELANTE : Société MONANNONCELEGALE.COM représentée par [P

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3ème chambre A

680875dadfde5caae99bd154

Appel

22 avril 2025

MARIE DUBOIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Avril 2025 APPELANTE : S.A.

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Recours Hospitalisation

6809c73c5f55848ebdc19f7d

Appel

18 avril 2025

DUBOIS, assisté de C. MESNIL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit le 15 avril 2025. Nous, A.

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Jurid. Premier Président

66878ce505d6f7f678d49214

Appel

4 juillet 2024

Par assignation en référé délivrée le 30 avril 2024 à la SELARL Marie Dubois et à l'URSSAF, la société GMH a saisi le premier président afin d'arrêter l'exécution provisoire.

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Ordonnance sur requête

67ad8f9dd8956911a3ff6168

Appel

4 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/08009 devant la chambre 1-3 Ordonnance N° 2024/01196 ORDONNANCE DE REJET Nous, Cathy

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Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc15

Appel

6 juillet 2012

97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE Maître Z..., ès qualité de mandataires liquidateurs judiciaire de la Sté DEPODOM

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CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e1e47c7caf29d4c4f4f

Appel

3 avril 2025

ayant son siège social, [Adresse 2] SELARL Ajilink Labis - Cabooter - de Chanaud, prise en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Groupement des Transports Dubois

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Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d754

Appel

10 février 2011

.-59710 AVELIN représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Odile IVANOVITCH-DEBOSQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Cathy Lina A...épouse X...

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Cabinet D

631c2b0dbd7923fcb00af9e4

Appel

2 septembre 2022

[Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- RG 22/00232 APPELANT Monsieur [W] [P], à l'enseigne 'Horlostar', Me Vincent DUBOIS

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Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874b6

Appel

27 janvier 2005

Monsieur Jean-Marie X..., ès qualités de mandataire ad'hoc représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc RICHARD, avocat à Beausoleil (Alpes Maritimes) INTIME : Maître DUBOIS

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Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da64

Appel

30 mars 2011

No 10/01944 AFFAIRE : Cathie X... C/ Me Patrick Y... - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. ACK ORGANISATION ...

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7ème CH (PREMIER PDT)

662b43abfe25450008314776

Appel

24 avril 2024

Décision déférée au premier président de la cour : DEMANDERESSE : Madame [R] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en personne (par visio-conférence) DEFENDEUR : La SELARL [K]-DUBOIS

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Sixieme Chambre

6707704f81e733ee26983173

Appel

26 avril 2024

DUBOIS, assistée de C.

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4e chambre civile

65a0edea5bbe450008b2cf22

Appel

11 janvier 2024

DOMOFINANCE représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés es qualités audit siège social [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO -DUBOIS

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