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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
6162b617478597236472030b
6 décembre 2012
SANGUINETTI , J FERRARO, A CLERC, avocats au barreau de MARSEILLE, Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 2] 1973, demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fac
29 avril 2004
Au motif que Maître PEROZ avait restitué cette dernière somme à Madame Z... et qu'il n'avait pu la récupérer, Monsieur Y... a assigné la SCP CLERC, PEROZ et COIFFARD, titulaire d'un office notarial à OYONNAX
Juge des référés
ORCA_24MA01807_20241129
29 novembre 2024
B, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement du 20 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 janvier 2024 en tant qu'elle
1ere Chambre
63d0d5b381a7b805de12b596
24 janvier 2023
Localité 4] représenté par Me Sandra CARTIER-MILLON de la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
6253cbc6bd3db21cbdd8e39d
29 juin 2011
cour : Jugement rendu (e) le 30 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 09/ 01638 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud CLERC
Référés Premier Président
6780b92bb10ab0632f7049ac
9 janvier 2025
prise en la personne de Maître [U] [N], désignés co-administrateurs avec mission d'administration par Jugement en date du 13 novembre 2024 [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Jérôme CLERC
6253cd9dbd3db21cbdd93e16
24 novembre 2017
Représentés tous deux par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0895 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de
1ère Chambre
6034902bf5889a7d2b96de63
15 novembre 2016
[J] étant représenté par un clerc de notaire de l'étude, la SA Latima par un autre clerc de l'étude. L'acte a fait l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales des 16 et 17 mars 2007.
15e Chambre A
6162fdf33ebbdffcbea6aa5a
20 janvier 2012
qui sont de nature à disqualifier l'acte sous seing privé et à lui faire perdre sa force exécutoire, - dire et juger que l'acte n'est pas régulier car il n'établit pas la réalité des pouvoirs du clerc
3ème chambre
66177db6e5d80f0008c2e98c
10 avril 2024
mais seulement son visa qui valide l'acte du clerc assermenté .
6162b24e4abc2618d50e04f0
15 mars 2013
l'article 1318 du code civil, que le juge de l'exécution s'est contredit en retenant ensemble un défaut de forme et l'absence de signature, laquelle n'est pas un défaut de forme, que la notion de « clerc
6162b2504abc2618d50e0503
6253cdc8bd3db21cbdd94746
12 septembre 2019
Pour déclarer nul l'acte de signification, le tribunal a retenu qu'en vertu des articles 6 et 7 de la loi du 27 décembre 1923, lorsqu'un acte extra judiciaire est notifié par un clerc assermenté, l'original
6253cdc8bd3db21cbdd9474a
67ff3d2a6d3290e00e0e7934
15 avril 2025
Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aurore DEVIGNY de la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
6253cbb3bd3db21cbdd8e072
30 mai 2011
INTERVENANT : Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
668e255efcf93851fdd64709
9 juillet 2024
de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Régine PAYET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
CHAMBRE SOCIALE C
6163d88a99a586c22d6d4653
20 novembre 2009
Le clerc assermenté qui a procédé à la signification a noté que le destinataire de l'acte était absent en cochant une croix pour la mention 'intéressé absent'.
Chambre 1-9
6348fefb63d497adffda3df5
13 octobre 2022
La tournée du clerc d'huissier le 30 août était particulièrement chargée et il est habilité à la remise d'actes jusqu'à 21 heures.
Chambre civile TI
64bb735b0d42fcd969e7cf5d
13 juillet 2023
numéro 2017008190 du 06/12/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) APPELANT Madame [N] [R] [J] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC
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