Ces raisons économiques nous ont conduit à fermer notre site de Saint Estève. Cette fermeture entraîne la suppression de l'ensemble des postes de travail dont le vôtre.

INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN Sise [Adresse 2] Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE

Par déclaration du 22 juillet 2011, Estelle X...a interjeté appel de ce jugement.

Contestant ces deux mesures, Mme Estelle X...a saisi le conseil de prud'hommes du Mans le 28 décembre 2010.

PLASTIQUES VAL DE LOIRE, demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] INTIMEE représenté par Me Sandrine ARNAUD, avocat au barreau de BESANCON Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, Magistrat

par Me Claude VARET, avocat au barreau de BESANCON, absente Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 1] [4] SA, demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE

Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq février deux mille vingt six par Madame Estelle

MADER Estelle X...

Représenté par Me Estelle BATAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154 Monsieur Yves Louis, Marie Y... demeurant ...

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, le syndicat d'estive de Saulzet-le-Froid déclare se désister de sa requête.

[M] [B] à titre conservatoire, pour la saison d'estive qui s'étend du mois de mai 2023 à la fin du mois d'octobre 2023, de monter quelques bêtes que ce soient sur l'estive de Boutx sous peine, en cas de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Commerce de Lons le Saunier du 4 décembre 2020, sise [Adresse 2] dont le conseil est Me Etienne MASSON, avocat au barreau de PARIS ---------------------------------- Nous, Christophe ESTEVE

Commerce de Lons le Saunier du 4 décembre 2020, sise [Adresse 1] Dont le conseil est Me Etienne MASSON, avocat au barreau de PARIS ---------------------------------- Nous, Christophe ESTEVE

Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON substituée par Me Lucile PASSEBOIS, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 03 Juin 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2021, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE

Prénommée Estelle, Pauline, le bébé a fait l'objet d'une déclaration d'enfant présentement sans vie.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme [K] [M], attachée de justice.