ARRÊT DU 21 Mai 2008 B. B / S. B ---------------------- RG N : 07 / 00480 -------------------- S. A.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 31 mars 2025 EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement rendu le 14 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Lille ayant : - débouté Mme [H] [Z] de l'intégralité de ses demandes

Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 06 mai 2024 par laquelle

Fabienne RAYON, présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

mars 2025 **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Mai 2025

° 21/00124 APPELANTE : S.A.R.L. [6] représentée par ses dirigeant en exercice [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 16 octobre 2025 INTIMÉ

BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 substitué par Me Fabien GRABETTE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 Monsieur

- MONNET - FRANCHE COMTE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mai

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de

[Z], [Y] [T] Représentant : Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE Mme [K], [O] [T] Représentant : Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI

de mandataire judiciaire de la SARL [M], le 11 Mars 2026 ; Vu la demande présentée le 1er avril 2026 par Me [Y] [W] aux intérêts de Mme [A], intimér et tendant au rejet de ces conclusions ; Attendu

DBVB-V-B7G-BKCYK Ordonnance n° 2025/M68 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne

Marc AA... Madame AA... ... 17330 MIGRE Représentée par M. Marc AA...

Fabien, né le 06 Mai 1982 à AMBERIEU EN BUGEY (01), fils de Michel et de MESTRE Jacqueline, de nationalité française, jamais condamné, célibataire, sans emploi, demeurant 28 rue de la Ronde Couture - 08000

, d'une demande de traitement de sa situation de surendettement, qui a été déclarée recevable le 19 mars 2024.

ARRÊT DU 29 Août 2007 B.B / S.B ---------------------- RG N : 06 / 01344 -------------------- Fabienne X...

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Fabienne Jeanine Angélique A... épouse X...

**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mars 2022, Madame Fabienne PAGES, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée

PORTIER et MICHARD, notaires, Vu la signification non traduite du jugement par acte du 05 mai 2022 à M.

APPELANT LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel-Palais Monclar-13616 Aix-en-Provence cédex représenté par Monsieur Achille KIRIAKIDÈS, Substitut général INTIMÉ Maître Fabien X...