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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétentions
670f583b4ad0d5ee7d7e5ba4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en visio conférence et assisté de Maître Fanny
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02805_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Florent Farge. En appel, M.
Source officielleChambre des Rétentions
66adc818d17229e482eea71e
2 août 2024
2 août 2024
libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 31 juillet 2024 à 13h52 Nous, Carole Chegaray, à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officielle1re chambre civile
66bd9a111329d1cb8b24aeae
14 août 2024
14 août 2024
ENTRE : Madame [D] [E] née le 21 Décembre 1950 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Appelante Comparant, assisté de Me Fanny JOUSSARD, avocat commis d'office
Source officielleChambre Sociale
6688de2b676b73dd81b96e2a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 05 JUILLET 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, a
Source officielleChambre Commerciale
67820aabd30fbdc4c17b9c6f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 14 NOVEMBRE 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny
Source officielleChambre des Rétentions
686ca6f2ab48d770a9cb5e2e
6 juillet 2025
6 juillet 2025
judiciaire d'Orléans en date du 03 juillet 2025 à 10h52 Nous, Claire GIRARD, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fanny
Source officielleChambre Commerciale
65b4aea17ef77d000880b4b8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 14 DECEMBRE 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e83d
16 novembre 2011
16 novembre 2011
DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Fanny
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b20
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ARRET N° du 05 juillet 2022 R.G : N° RG 21/01128 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FANG [K] [D] c/ Syndic. de copro.
Source officielleChambre Sociale
696771eccdc6046d473f1423
12 janvier 2026
12 janvier 2026
------------ ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) N° Le 12 Janvier 2026, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny
Source officielle2ème chambre
6704cb932f5f3246ff38170a
9 avril 2024
9 avril 2024
SOCIETE DES HYDROCARBURES DE MIDI-PYRENEES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fanny CULIE de la SELARL CCDA AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR En application des
Source officielle1re chambre civile
65a780d08121050008662d2f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 5] Non comparant Monsieur [O] [U] [Adresse 3] [Localité 7] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2024, en audience publique, devant Fanny
Source officielle12e chambre
603501ede4684d2f41bcb441
5 juillet 2016
5 juillet 2016
est protégé au titre du droit d'auteur ; - dire que la société Pro-Symnova est titulaire des droits d'auteur sur le porte-cartes 5A Fan-Shaped, - dire que le porte-cartes 'Metasafe Wallet' commercialisé
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93440
5 juillet 2016
5 juillet 2016
est protégé au titre du droit d'auteur ; - dire que la société Pro-Symnova est titulaire des droits d'auteur sur le porte-cartes 5A Fan-Shaped, - dire que le porte-cartes "Metasafe Wallet" commercialisé
Source officielle3e chambre civile
6708c029445a086e2bcedd83
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, JCP DE PERPIGNAN N° RG 19/00108 APPELANTS : Monsieur [H] [P] né le 28 Avril 1982 à [Localité 7] (974) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Julien ARPAILLANGE Représenté par Me Fanny
Source officielle1re chambre civile
65a780cc8121050008662d2d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 2] Non comparant ni représenté Madame [F] [O] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Absente DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2024, en audience publique, devant Fanny
Source officielle1re chambre civile
65b4adec7ef77d000880b469
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'appel [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Z] [K], tiers et mère [Adresse 7] [Localité 4] Absent DEBATS L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2024, en audience publique, devant Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc228841e5454698214b04
19 décembre 2018
19 décembre 2018
délibéré de la Cour, endendu en son rapport, composée de : Madame Graziella HAUDUIN, président Madame Carole CHEGARAY, conseiller Madame Séverine TECHER, vice-président placé Greffier : Mme Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2a
26 septembre 2017
26 septembre 2017
juridictionnelle Totale numéro 2016/ 010786 du 14/ 10/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) et à Madame Françoise B..., ès-qualités d'administratrice ad hoc de l'enfant mineur Oumou Fanny
Source officiellePage 7 sur 160