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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6033df0e5df91d907ad08610
16 mars 2017
16 mars 2017
[P] [O] et capitalisation des intérêts échus dus pour une année entière à compter de la même date, A titre subsidiaire, - condamner la société Foncia Marne Europe à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968e713cdc6046d4764cc36
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle vient aux droits de la société Rameau Services.
Source officielleChambre 4-2
65336a99bb40ec8318f31bd1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le 13 juin 2023 l'assignation a été délivrée à la SAS FONCIA Mediterranée à personne habilitée à recevoir l'acte.
Source officielleChambre 2 A
6688de0e676b73dd81b96cf8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Foncia) étant le syndic de la copropriété.
Source officielleCour d'Appel
écembre 1990c/émargement
6253c887bd3db21cbdd8588e
6 mai 2001
6 mai 2001
* Sur les demandes reconventionnelles La SAS FONCIA SOGIM qui succombe sera déboutée de ses demandes reconventionnelles.
Source officielleCour d'Appel
écembre 1990c/émargement
6253c887bd3db21cbdd85892
6 mai 2001
6 mai 2001
* Sur les demandes reconventionnelles La SAS FONCIA SOGIM qui succombe sera déboutée de ses demandes reconventionnelles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61639209c171f9a1fe14c64b
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Par la suite, les sociétés FONCIA SA et OPTION 7 se sont substituées à la société EFIMO. La société GESTION IMMOBILIÈRE DE L'ILE DE FRANCE est devenue FONCIA GESTION IMMOBILIÈRE ILE DE FRANCE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f51b26a7d96977b648
25 août 2023
25 août 2023
[U] et la société Foncia Belcourt de leur demande pour procédure abusive, débouter M.
Source officielleChambre Civile
65b0bce28d0ccf000877e5ef
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Son syndic en exercice est la société Foncia Val de Loire.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65a0e9845bbe450008b2cd2d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Foncia [Localité 3] et la S.A.S.
Source officielleChambre Civile
65b0bcde8d0ccf000877e5ed
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le syndic en exercice est la société Foncia Val de Loire.
Source officielle8ème chambre
697b09f0cdc6046d47122a88
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Saint Louis à payer à la société Régie Thiébaud la somme provisionnelle de 700 € à valoir sur dommages-intérêts, Condamné la société Foncia Saint Louis aux dépens, Condamné la société Foncia Saint Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163bf1f3aeb4b683cf412ef
26 mai 2010
26 mai 2010
Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Natacha DEMARTHE CHAZARAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G 423 INTIMEES SA FONCIA
Source officielle4e Chambre A
615e0d2ec25a97f0381f4c2e
12 mars 2015
12 mars 2015
Par courrier d'information du 23 janvier 2007, la société FONCIA FORBIN, aux droits de laquelle vient la société FONCIA GRAND DELTA, a, en qualité de syndic, indiqué qu'elle réclamait un appel de fonds
Source officielleChambre Civile
65b0bcda8d0ccf000877e5eb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le syndic est la société Foncia Val de Loire.
Source officielle1ère Chambre
63be63f813ef607c90ab6790
10 janvier 2023
10 janvier 2023
PYRÉNÉES GASCOGNE de sa demande à ce titre, - condamné la SASU FONCIA PYRÉNÉES GASCOGNE aux dépens.
Source officielleChambre Civile
65b0bcd68d0ccf000877e5e9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
en paiement de la société Foncia.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e2f
20 février 2006
20 février 2006
Il conclut à la confirmation de l'irrecevabilité de l'action engagée par la société FONCIA CAPITOLE et à la réformation pour le surplus.
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae0a0de54ff609f7daa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par ailleurs, ainsi que l'a indiqué le conseiller de la mise en état et comme rappelé par l'appelant dans ses écritures devant la cour, la société Foncia IGD n'est pas recherchée à titre personnel, la
Source officielle4ème Chambre
651fa5bbc601f08318991983
5 octobre 2023
5 octobre 2023
FONCIA ARMOR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Plaidant/Postulant
Source officiellePage 7 sur 295