CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da79
28 mars 2011
Fouad Y...
6253cdedbd3db21cbdd94fd6
9 septembre 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
6253cddebd3db21cbdd94ca0
29 avril 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,
6253cde5bd3db21cbdd94df9
4 février 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cde5bd3db21cbdd94e07
6253cde6bd3db21cbdd94e5f
1 mars 2021
2ème Chambre
653b58ef502b828318c4e35f
26 octobre 2023
avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 juillet 2023 par Madame Alyette FOUCHARD
6253cdcebd3db21cbdd9489f
3 février 2020
LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 décembre 2019, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE
RL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau d'ANNECYc/Intimés
6870a1815b6604a26aae8917
10 juillet 2025
exerçant sous l'enseigne [E] TP - Sur appel provoqué -, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD
SELARL QUINTES AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimée
67f8af53b5ff6e72c9612500
10 avril 2025
Représentée par la SELARL ENOTIKO AVOCATS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat plaidant au barreau de l'AIN ********* Nous, Alyette FOUCHARD
660f94eda40f8b0008cb7317
4 avril 2024
2024 avec l'assistance de Madame Sylvie LAVAL, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Me Marylise LEDAIN, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimé
6348ff6463d497adffda3f69
13 octobre 2022
[W] [D], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la
6253c8e3bd3db21cbdd868b8
19 juin 2003
Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur MAGESTE, Greffier, à l'audience publique du 19 JUIN 2003 * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Mai 2003, devant : Madame FORCADE
6253c94ebd3db21cbdd87e49
20 février 2006
20/02/2006 DECISION No 5 NoRG: 05/00012 Fouad X...
Pôle 6 - Chambre 6
6163231f3dbed56e5e2c2fc3
9 novembre 2011
Au cours de l'année 2003, le Directeur Général de la CPAM découvre au cours d'une visite du centre 152, que Madame [H] porte dans l'enceinte des locaux de la CPAM un foulard en forme de bonnet, accessoire
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00860_20241128
28 novembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme A, représentée par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
1ère CHAMBRE CIVILE
6270c6042354d9057d9e9260
2 mai 2022
Par acte d'huissier du 31 juin 2016, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence a assigné les époux [N], maître [H] [F], la société civile professionnelle [F]-Foucaud-Jean, société notariale
SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimée
652a305c7ed1ea831811241a
12 octobre 2023
IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD
6711fab57603bf88a18846b1
17 octobre 2024
2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
6789f8a9482fcecad732ff41
16 janvier 2025
Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société AIR IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Page 7 sur 101