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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6528df4caaebb88318fda53e
12 octobre 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Sociale A salle 1
62c52967a2c4236379079749
29 avril 2022
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
635236b78c924eadffcc47a4
20 octobre 2022
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, greffière, en présence de Rima AL TAJAR, greffière stagiaire, avons entendu les parties en
6711fac27603bf88a1884799
17 octobre 2024
67f8af48b5ff6e72c9612482
10 avril 2025
à titre de rappel de salaires du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2020, 2 457,30 euros brut au titre des congés payés afférents, 3 903,98 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 390,39
Cour d'Appel
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13 mai 2002
.: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER: Claudine BONNET, lors des débats, et Danielle DELAMOTTE, lors du prononcé
6253c95ebd3db21cbdd881be
13 avril 2006
N'ayant fourni que la seule fiche de paie de Novembre 2003 (laquelle mentionne un salaire mensuel brut de 2.487,72 ç, et un cumul brut annuel de 40.514,51 ç au 20 Novembre 2003), son salaire mensuel brut
8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8ec
10 avril 2024
GROUPE FEE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bruno CARRIOU -Me Frédérick DANIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Chambre 1-1
659e42eb553798000884709d
9 janvier 2024
FREDERIC BRINCOURT LAURENTCIAVATTI S.A.R.L.
CHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42aa9066fd7c90fc2539
19 janvier 2023
du juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 02 avril 2021, enregistrée sous le n° 11-20-1222 APPELANT Monsieur [H] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric
Hospitalisation D'office
64e05b60c4941ad969e2fbbe
18 août 2023
, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 16 juillet 2023, assisté de Frédéric STICKER, greffier, ORDONNANCE : prononcée publiquement le 18 août 2023
1re chambre sociale
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18 novembre 2020
RICHERT de la SELARL RICHERT Frederic, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] Représenté
6253cca9bd3db21cbdd90d9c
14 novembre 2013
d'inscription au répertoire général : 11/ 04956 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 09/ 05161 APPELANTS : Monsieur Frédéric
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6528df4caaebb88318fda542
4e chambre civile
69d898e9cdc6046d47bc4f77
9 avril 2026
[E] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE SAS ACER NAUTIC [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a2
16 janvier 2008
de 560, 00 euros bruts liée aux remplacements des chefs de dépôts de Murviel et Capestang.
64c8a0acdfabddd9699dff35
28 juillet 2023
ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2023 N° 2023/ 242 Rôle N° RG 19/17437 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE57 [C] [X] C/ [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 9
6162bb44f32b7c38854c2fed
14 mars 2013
Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2011L00766 APPELANT : Monsieur [I] [T] [F] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8] (Algérie) demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représenté par : Me Frédéric
63c79b5cda31367c908eb61b
12 janvier 2023
[T] [H] la somme de 1043,38 € brut à titre de rappel de salaire sur sa mise à pied à titre conservatoire, outre'104,34'€ brut au titre des congés payés afférents ; - Condamner la Société alpine d'isolation
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