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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03947_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
R Flow et Amaline ; il appartient à l’ANSES de donner plus de précisions sur les études et évaluations sur lesquelles elle s’appuie ; il lui appartient de mettre en œuvre les dispositions de l’article
Source officielleRétention Administrative
68e5f1abc9f36f05b443184d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e57032dd17d194ba1b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Activités Economiques de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2024F00258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6710aa59be64d7e51024501e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
2015 Cour d'Appel de COLMAR Arrêt en date du 05 avril 2017 RG n°15/03389 Arrêt n° 1847 F-D de la Cour de Cassation en date du 19 décembre 2018 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6537610b974d25831845518f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00304 --------------- RG N° N° RG 22/02942 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F4A4 ------------------ Pole social du TJ de [
Source officielleRétention Administrative
68e4a067cfbd3050592a1354
5 octobre 2025
5 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielle1ère Chambre
64a6601fbbd03a05db96519c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
N° 22/00179] Code affaire : 51Z - Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 JUILLET 2023 Monsieur [O] [R] de nationalité française
Source officielleChambre sociale
64c35c54f01612d969deff35
27 juillet 2023
27 juillet 2023
En tout état de cause, comme indiqué par l'expert judiciaire, les travaux réalisés constituent une amélioration des bâtiments d'exploitation. M.
Source officielle12e chambre
6033ce54042a42805b1e12f8
28 mars 2017
28 mars 2017
Chambre : N° Section : N° RG : 12/10291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume BOULAN Me Bertrand ROL Me Stéphane CHOUTEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre Commerciale
6162cc34fea1086acdbe41d9
17 octobre 2012
17 octobre 2012
[F] [G] et la société AMADEITE, anciennement dénommée SCI DU LINTAN, demandent à la cour de': - constater que M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62e0d57de8fd1e05797fa278
26 juillet 2022
26 juillet 2022
22/01270 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXU7 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 31 Décembre 2013 n°12/0580 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère chambre civile
6970ac23cdc6046d47189994
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MARS 2025 TRIBUNAL D'INSTANCE DE [Localité 3] N° RG 24/00335 APPELANT : Monsieur [D] [M] né le 02 Mars 1960 à [Localité 3] de nationalité Française
Source officielleRétention Administrative
68e4a067cfbd3050592a134c
5 octobre 2025
5 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleETRANGERS
6597ac27ade3490008c312e4
4 janvier 2024
4 janvier 2024
maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [B] [V] né le 15 Février 2003 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 02/01/2023 à 17 h 40 par courriel, par Me Amadou
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f1d261e5a8ebce71548300
16 octobre 2025
16 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 OCTOBRE 2025 (3 pages
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d907
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1b
25 août 2014
25 août 2014
= = =--- Le VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Cécile X...de nationalité Française
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c64b8594705dbfcc9ba
4 juillet 2023
4 juillet 2023
HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocats au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Monsieur [Y], [W] [E] né le 07 Décembre 1953 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92460
23 avril 2015
23 avril 2015
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE C/ Cécile X..., Maryline Y..., Valérie Z..., Véronique A..., Marie-Frédérique B..., Isabelle C..., Armelle D..., Stéphanie E..., Anne-Sophie F..., Françoise
Source officielle1ère chambre civile B
5fdd7984dc398a2565daba08
11 septembre 2018
11 septembre 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Septembre 2018 APPELANTE :
Source officiellePage 7 sur 52