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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edea
24 octobre 2011
24 octobre 2011
fonctions de conseiller, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries en audience non publique et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeff
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0fc
13 février 2012
13 février 2012
, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Bénédicte LECHARNY a fait le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f1
5 mars 2012
5 mars 2012
Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e858
21 novembre 2011
21 novembre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 06 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea32
19 décembre 2011
19 décembre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 27 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8b40d41e0057d43e3d2
12 mai 2022
12 mai 2022
GRENOBLE APPELANTE Et Madame [E] [K] 680 route de Champisse 38210 POLIENAS Représentée par Me Typhaine ROUSSELLET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec74
23 janvier 2012
23 janvier 2012
à disposition : 23 Janvier 2012 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e862
21 novembre 2011
21 novembre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 06 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edcc
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Date de clôture de l'instruction : 24 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 05 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefb
19 décembre 2011
19 décembre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 03 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefc
19 décembre 2011
19 décembre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 03 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e865
21 novembre 2011
21 novembre 2011
clôture de l'instruction : 23 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 05 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee06
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efeb
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f114
13 février 2012
13 février 2012
tenues en Chambre du Conseil : 01 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 13 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d0
5 mars 2012
5 mars 2012
Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d1
5 mars 2012
5 mars 2012
Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1dc
5 mars 2012
5 mars 2012
Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e0
5 mars 2012
5 mars 2012
Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
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